Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Poitiers
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Décisions
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
23 mars 2021
Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Maritime de suspendre l'obligation, prolongée par un arrêté préfectoral du 15 mars 2021, de porter un masque en extérieur dans certains lieux du département pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
23 mars 2021
Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Maritime de suspendre l'obligation, prolongée par un arrêté préfectoral du 15 mars 2021, de porter un masque en extérieur dans certains lieux du département pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
15 décembre 2020
Le tribunal administratif rejette la requête de la société Ryanair dans le litige qui l'oppose à la SMAC
Par un jugement rendu le 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par la société Ryanair et l’une de ses filiales concernant le litige qui les oppose au syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC). Ce différend est né à la suite de la résiliation des deux conventions signées le 8 février 2008 prévoyant la mise en place d’une liaison aérienne régulière entre les aéroports de Londres-Stansted et d’Angoulême à compter du printemps 2008.
6 novembre 2020
Communiqué de presse : Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires
Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des préfets de la Charente et de la Charente-Maritime de suspendre les arrêtés pris par les maires des communes de La Couronne et de Rochefort autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires de proximité.
9 juillet 2020
L'année 2019 en chiffres
5 juin 2020
Elections municipales de Rochefort
Rejet de la requête de Monsieur Blanc contre le refus d'enregistrer son dépôt de liste pour le second tour.
4 juin 2020
Annulation d’indemnités d’agents du département de la Charente
Les requérants demandaient l’annulation d’arrêtés par lesquels le président du conseil départemental de la Charente leur a attribué une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.
Ces arrêtés avaient été pris sur le fondement d'une délibération du 22 décembre 2017, annulée depuis pour excès de pouvoir par jugement du 27 novembre 2019.
13 mai 2020
Reprise des audiences collégiales le mercredi 13 mai 2020
Pour faire face aux risques créés par la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles ont été mises en place dans l’intérêt de tous afin de limiter les risques de propagation du Coronavirus Covid-19.
4 mai 2020
La Lettre de Blossac
Un confinement actif !
28 avril 2020
Publication du rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Le rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative réalisé par la section du rapport et des études (SRE) vient de paraître. Il présente l’activité consultative et contentieuse de l’année, dresse un panorama des temps forts et donne à voir la nature et la diversité des interventions au service du droit et de l’action publique.
1
2
3
4
5
6
7
...
14
15
>
A savoir
Vie du tribunal
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
23 mars 2021
Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de...
›
28 janvier 2021
Remise du prix du tribunal administratif à deux étudiantes du master "Droit public des affaires" de l'université de Poitiers
La présidente du tribunal administratif a remis ce jeudi 28 janvier 2021, en présence de M. Didier Veillon, doyen de la faculté de...
›
15 décembre 2020
Le tribunal administratif rejette la requête de la société Ryanair dans le litige qui l'oppose à la SMAC
Par un jugement rendu le 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par la société Ryanair...
›
6 novembre 2020
Communiqué de presse : Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires
Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des...
›
toutes les actualités
Zoom
Décisions
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience