Communiqués   

• 6 novembre 2020
  Communiqué de presse : Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires
  Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des préfets de la Charente et de la Charente-Maritime de suspendre les arrêtés pris par les maires des communes de La Couronne et de Rochefort autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires de proximité.
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  9 juillet 2020
  L'année 2019 en chiffres
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  5 juin 2020
  Elections municipales de Rochefort
  Rejet de la requête de Monsieur Blanc contre le refus d'enregistrer son dépôt de liste pour le second tour.
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  4 juin 2020
  Annulation d’indemnités d’agents du département de la Charente
  Les requérants demandaient l’annulation d’arrêtés par lesquels le président du conseil départemental de la Charente leur a attribué une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.
  Ces arrêtés avaient été pris sur le fondement d'une délibération du 22 décembre 2017, annulée depuis pour excès de pouvoir par jugement du 27 novembre 2019.
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  13 mai 2020
  Reprise des audiences collégiales le mercredi 13 mai 2020
  Pour faire face aux risques créés par la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles ont été mises en place dans l’intérêt de tous afin de limiter les risques de propagation du Coronavirus Covid-19.
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  4 mai 2020
  La Lettre de Blossac
  Un confinement actif !
• 28 avril 2020
  Publication du rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
  Le rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative réalisé par la section du rapport et des études (SRE) vient de paraître. Il présente l’activité consultative et contentieuse de l’année, dresse un panorama des temps forts et donne à voir la nature et la diversité des interventions au service du droit et de l’action publique.
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  22 avril 2020
  Recrutement d'un assistant(e) de justice
  Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir à compter de juillet 2020...
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  20 avril 2020
  Recrutement d'un(e) Juriste Assistant
  Le tribunal administratif de Poitiers recrute un juriste assistant à temps complet à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois – articles L 228-1 et R 228-1 et suivants du code de justice administrative.
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  31 mars 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives durant la période d’état d’urgence sanitaire
  Les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à l’état d’urgence sanitaire ont mis en place des règles temporairement applicables à la procédure contentieuse devant le juge administratif.
  
  A ce jour, la fin de l’état d’urgence est fixée au 25 mai 2020.
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