Communiqués   

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  19 mars 2020
  Elections municipales du 15 mars 2020
  Protestations électorales : les contestations du résultat du premier tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020 doivent être enregistrées avant le vendredi 20 mars à 18 heures.
• 31 janvier 2020
  Suspension de l’arrêté du maire de Chizé réglementant l’utilisation des pesticides
  Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Chizé souhaitait réglementer l’utilisation des pesticides sur le territoire communal.
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  16 janvier 2020
  La Lettre de Blossac
  Ce nouveau numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, rend compte des dernières décisions de l'année 2019.
• 19 décembre 2019
  Inscription sur un monument aux morts
  Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête par laquelle un habitant de Fontaine-le-Comte (Vienne) demandait le retrait de la plaque apposée en mémoire du Colonel Arnaud Beltrame sur le monument aux morts communal.
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  4 décembre 2019
  La Lettre de Blossac
  Ce quatrième numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, amorce une évolution. Afin d’offrir à ses lecteurs un document plus court et, ainsi, plus accessible, la lettre de Blossac sera désormais publiée tous les deux mois.
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  27 novembre 2019
  Recrutement d'un(e) vacataire juridique
  Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier 2020.
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  6 novembre 2019
  La Lettre de Blossac
  Cette nouvelle édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences du 1er semestre 2019.
  En complément des communiqués publiés sur le site du tribunal, une plus large sélection de décisions est portée à votre connaissance et bénéficie du partenariat avec Fil DP.
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  3 octobre 2019
  La Semaine mondiale de la Médiation à Poitiers !
  Dans le cadre de la semaine mondiale de la Médiation organisée du 14 au 20 octobre 2019, l'ANM propose différentes manifestations destinées à mieux faire connaître ce mode amiable de règlement des différends.
  La délégation régionale de l'ANM Centre Atlantique (Poitou-Charentes-Vendée) vous propose à ce titre d'assister à la conférence proposée sur le thème de la médiation administrative.
  
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  3 octobre 2019
  Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier
  Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiement de certaines heures de travail.
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  19 septembre 2019
  « ARENA » DU FUTUROSCOPE
  Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le département de la Vienne, du marché de partenariat portant sur le financement, la construction et l’exploitation de cette salle de spectacle modulable aux portes du parc du Futuroscope.
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