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Communiqués
26 février 2024
Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente
Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des riverains de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA).
1 février 2024
« Pratiques commerciales trompeuses » du CHU de Poitiers : le juge des référés suspend la sanction administrative infligée à l’établissement.
Par une ordonnance du 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de la sanction infligée au CHU de Poitiers par le directeur départemental de la protection des populations de la Vienne. Cette sanction comprenait, outre une amende administrative de 37 500 euros, la publication d’un communiqué relatif à cette amende sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’obligation de faire publier ce communiqué sur le site internet du CHU et sur les lieux de facturation de cet établissement pendant une durée de 30 jours.
3 janvier 2024
Meilleurs voeux 2024
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Antoine Jarrige, président du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridiction vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
11 décembre 2023
Grand Poitiers : la nomination de la DGS annulée
Par un jugement du 11 décembre 2023, saisi par le préfet de la Vienne, le tribunal administratif de Poitiers a, d’une part, déclaré nul l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la maire de Poitiers a nommé Mme Claire Gesson sur le poste de responsable de l’administration générale à la ville de Poitiers et, d’autre part, annulé le contrat du 12 avril 2023 par lequel la présidente de la communauté urbaine de Grand Poitiers l’a ensuite recrutée en tant que directrice générale des services. Par une ordonnance du 12 juin 2023, la juge des référés du tribunal avait déjà suspendu l’exécution de ces deux actes.
29 novembre 2023
Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir les subventions attribuées à l’association Alternatiba Poitiers pour l’organisation à Poitiers d’un « village des Alternatives » les 17 et 18 septembre 2022.
28 octobre 2023
Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré le 4 août 2023 par la maire de Val-du-Mignon, en raison de sa qualité d’exploitante membre de la coopérative de l’eau des Deux-Sèvres.
26 octobre 2023
Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente
Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité dans un premier jugement, à verser à la victime de cet accident la somme de 281 761,45 euros en réparation de ses préjudices personnels.
20 octobre 2023
Suspension de l’arrêté de la préfète de la Charente interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 à Angoulême.
Par une ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté de la préfète de la Charente du 19 octobre 2023 interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 de 14h à 16h place de l’Hôtel de Ville à Angoulême.
2 octobre 2023
Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de quinze réserves de substitution. Le premier arrêté autorisait la création de neuf réserves de substitution d’un volume total de 1,64 million de m3 sur les sous-bassins de l’Aume et de la Couture, dans le nord du département de la Charente et le sud du département des Deux-Sèvres. Le second arrêté autorisait la création de six réserves de substitution d’un volume total de 1,48 million de m3 sur le sous-bassin de la Pallu, dans la Vienne. Dans les deux cas, le tribunal a estimé, à titre principal, que les projets étaient surdimensionnés.
12 septembre 2023
Journées européennes du patrimoine 2023
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023, de 14h à 17h.
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L'année 2023 au tribunal en quelques chiffres clés
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12 mars 2024
Présentation des métiers de la magistrature administrative à la faculté de droit de Poitiers
Lors d’une conférence qui s’est tenue lundi 11 mars à la faculté de droit de Poitiers, en présence de Mme Marianne Faure-Abbad, doyenne,...
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26 février 2024
Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente
Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des...
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5 février 2024
Cérémonie de prestation de serment de magistrats
Neuf magistrats du tribunal administratif de Poitiers ont prêté serment publiquement, lundi 5 février 2024, lors d’une cérémonie présidée...
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