Communiqués   

• 
  14 mai 2019
  Assises internationales de la médiation judiciaire
  Les 9èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) se sont tenues des 3 au 9 mai 2019 en Croatie.
• 
  10 mai 2019
  Recrutement d'un(e) vacataire juridique
  Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de juillet 2019.
• 
  9 mai 2019
  Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente
  Le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d'eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin de permettre la poursuite de l’irrigation jusqu’à la délivrance de nouvelles autorisations.
• 
  12 avril 2019
  Rapport d'activité 2018
• 
  10 avril 2019
  Rejet du recours contre les élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
  Confirmation du résultat des élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
• 
  29 mars 2019
  Recrutement d'un assistant(e) de justice
  Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir...
• 
  22 février 2019
  La deuxième Lettre de Blossac !
  Une nouvelle édition de la Lettre de Blossac est disponible :
  alors que certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal,
  d’autres sont commentés dans les revues juridiques et sur les sites spécialisés en le droit administratif et contentieux.
  Notre partenariat avec Fil DP se poursuit et permet d'alimenter une large part des commentaires de certaines de nos décisions.
• 
  29 janvier 2019
  Vente de pain : validation des arrêtés préfectoraux imposant une journée de fermeture hebdomadaire
  Par trois jugements du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur la légalité des arrêtés préfectoraux qui font obligation aux établissements vendant du pain de fermer un jour par semaine.
• 
  25 janvier 2019
  De nouvelles conventions en faveur de la médiation administrative
  Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d’appel de Bordeaux viennent de signer de nouvelles conventions avec de grandes collectivités locales en faveur du développement des procédures de médiation.
  Elles concernent les litiges qui opposent une collectivité publique à un particulier, à un agent public, à une entreprise ou encore à une association.
  La médiation a pour but de trouver un accord avant que le tribunal ne se prononce.
• 
  19 décembre 2018
  Vote en prison
  Le tribunal administratif rejette la requête de l’association Robin des lois
1234567...1213>

• Vie du tribunal
• Communiqués