Communiqués   

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  3 mars 2022
  Retrait d'une statue à caractère religieux implantée sur le domaine public à La Flotte
  Le tribunal annule le refus de la commune de La Flotte de retirer une statue à caractère religieux implantée sur son domaine public
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  1 janvier 2022
  Meilleurs voeux 2022
  A l'occasion de cette nouvelle année, Mme Sylvie Pellissier, présidente du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridiction vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022.
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  22 octobre 2021
  La médiation administrative, bilan et perspectives
  Médiateurs, représentants des administrations et médiateurs institutionnels, avocats, professeurs, étudiants, plus de soixante personnes ont participé lundi 18 octobre au tribunal administratif de Poitiers à la conférence débat « La médiation administrative, bilan et perspectives » organisée par l’association nationale de la médiation (ANM) en partenariat avec le tribunal.
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  24 septembre 2021
  Nuit du droit le 4 octobre au tribunal
  Le lundi 4 octobre, le tribunal administratif et l’association Partenariat des publicistes poitevins s’associent à l’évènement national organisé par le Conseil constitutionnel pour fêter l’anniversaire de notre Constitution.
  
• 20 septembre 2021
  Recrutement d'un(e) vacataire
  Le tribunal administratif de Poitiers recherche un vacataire pour une période de 4 mois à compter du 1er novembre 2021.
  Obtenez plus d'information en contactant la gestionnaire RH au 05-49-60-33-62 ou par mail à l'adresse suivante : christelle.robin@juradm.fr.
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  10 septembre 2021
  Journées Européennes du patrimoine 2021
  Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du Patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021, de 14h à 17h.
• 29 juillet 2021
  Le tribunal administratif rejette un recours contre l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime imposant le port du masque en extérieur dans 46 communes
  Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Charente-Maritime a imposé le port du masque de protection aux personnes âgées de onze ans et plus se trouvant dans certains espaces publics correspondant à l’ensemble du territoire de quarante-six communes, à certains périmètres au sein de onze autres communes ainsi que, dans toutes les communes du département, au sein de lieux extérieurs caractérisés par une forte fréquentation tels que les marchés. Cet arrêté applicable jusqu’au 31 août prévoit que l’obligation du port du masque ne s’applique ni aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, ni à la pratique d’activités physiques ou sportives, ni dans les parcs et jardins, les plages, les sentiers littoraux, les bois, les forêts et les marais.
• 16 juillet 2021
  La Lettre de Blossac
  Le tribunal administratif a publié sa nouvelle lettre de jurisprudence. Cette édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences de Mai 2020 à Avril 2021. En complément des communiqués publiés sur le site du tribunal, une plus large sélection de décisions est portée à votre connaissance et bénéficie du partenariat avec Fil DP.
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  5 juillet 2021
  Bilan annuel 2020 du Tribunal Administratif de Poitiers
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  27 mai 2021
  Réserves de substitution des Deux-Sèvres
  Par un jugement du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a sursis à statuer, dans l’attente de la régularisation des arrêtés, sur les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de plusieurs réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime.
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