Communiqués   

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  27 mai 2021
  Réserves de substitution des Deux-Sèvres
  Par un jugement du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a sursis à statuer, dans l’attente de la régularisation des arrêtés, sur les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de plusieurs réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime.
• 10 mai 2021
  Le tribunal administratif de Poitiers ordonne aux occupants du Théâtre auditorium de Poitiers de quitter les lieux
  Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi le 30 avril 2021 par la communauté urbaine Grand Poitiers en référé, afin d'ordonner aux personnes occupant le Théâtre auditorium de Poitiers de quitter les lieux et d'en retirer les biens leur appartenant.
• 23 mars 2021
  Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
  Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Maritime de suspendre l'obligation, prolongée par un arrêté préfectoral du 15 mars 2021, de porter un masque en extérieur dans certains lieux du département pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
  
• 23 mars 2021
  Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
  Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Maritime de suspendre l'obligation, prolongée par un arrêté préfectoral du 15 mars 2021, de porter un masque en extérieur dans certains lieux du département pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
  
• 15 décembre 2020
  Le tribunal administratif rejette la requête de la société Ryanair dans le litige qui l'oppose à la SMAC
  Par un jugement rendu le 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par la société Ryanair et l’une de ses filiales concernant le litige qui les oppose au syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC). Ce différend est né à la suite de la résiliation des deux conventions signées le 8 février 2008 prévoyant la mise en place d’une liaison aérienne régulière entre les aéroports de Londres-Stansted et d’Angoulême à compter du printemps 2008.
• 6 novembre 2020
  Communiqué de presse : Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires
  Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des préfets de la Charente et de la Charente-Maritime de suspendre les arrêtés pris par les maires des communes de La Couronne et de Rochefort autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires de proximité.
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  9 juillet 2020
  L'année 2019 en chiffres
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  5 juin 2020
  Elections municipales de Rochefort
  Rejet de la requête de Monsieur Blanc contre le refus d'enregistrer son dépôt de liste pour le second tour.
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  4 juin 2020
  Annulation d’indemnités d’agents du département de la Charente
  Les requérants demandaient l’annulation d’arrêtés par lesquels le président du conseil départemental de la Charente leur a attribué une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.
  Ces arrêtés avaient été pris sur le fondement d'une délibération du 22 décembre 2017, annulée depuis pour excès de pouvoir par jugement du 27 novembre 2019.
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  13 mai 2020
  Reprise des audiences collégiales le mercredi 13 mai 2020
  Pour faire face aux risques créés par la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles ont été mises en place dans l’intérêt de tous afin de limiter les risques de propagation du Coronavirus Covid-19.
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