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Communiqués
9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants contre des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime ayant restreint, au printemps et à l’été 2022, les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole. Le tribunal a validé les arrêtés pris pour le bassin du Marais poitevin. Il a en revanche annulé ceux pris pour le bassin de la Saintonge car ils ont été pris en application d’un arrêté-cadre lui-même illégal.
8 avril 2024
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés du 22 octobre 2021 par lesquels le maire de Jaunay-Marigny avait refusé d’accorder à la société coopérative anonyme de gestion de l’eau (SCAGE) de La Pallu les permis d’aménager deux réserves de substitution aux lieux-dits « Les Terres Rouges » et « Les Sablières ».
25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre une participation au sein de cette société coopérative.
26 février 2024
Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente
Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des riverains de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA).
1 février 2024
« Pratiques commerciales trompeuses » du CHU de Poitiers : le juge des référés suspend la sanction administrative infligée à l’établissement.
Par une ordonnance du 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de la sanction infligée au CHU de Poitiers par le directeur départemental de la protection des populations de la Vienne. Cette sanction comprenait, outre une amende administrative de 37 500 euros, la publication d’un communiqué relatif à cette amende sur le site internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’obligation de faire publier ce communiqué sur le site internet du CHU et sur les lieux de facturation de cet établissement pendant une durée de 30 jours.
3 janvier 2024
Meilleurs voeux 2024
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Antoine Jarrige, président du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridiction vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
11 décembre 2023
Grand Poitiers : la nomination de la DGS annulée
Par un jugement du 11 décembre 2023, saisi par le préfet de la Vienne, le tribunal administratif de Poitiers a, d’une part, déclaré nul l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la maire de Poitiers a nommé Mme Claire Gesson sur le poste de responsable de l’administration générale à la ville de Poitiers et, d’autre part, annulé le contrat du 12 avril 2023 par lequel la présidente de la communauté urbaine de Grand Poitiers l’a ensuite recrutée en tant que directrice générale des services. Par une ordonnance du 12 juin 2023, la juge des référés du tribunal avait déjà suspendu l’exécution de ces deux actes.
29 novembre 2023
Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir les subventions attribuées à l’association Alternatiba Poitiers pour l’organisation à Poitiers d’un « village des Alternatives » les 17 et 18 septembre 2022.
28 octobre 2023
Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré le 4 août 2023 par la maire de Val-du-Mignon, en raison de sa qualité d’exploitante membre de la coopérative de l’eau des Deux-Sèvres.
26 octobre 2023
Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente
Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité dans un premier jugement, à verser à la victime de cet accident la somme de 281 761,45 euros en réparation de ses préjudices personnels.
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9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
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5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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