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12 mai 2011

2010 en chiffres

Au tribunal administratif de Poitiers, les résultats de l’année 2010, en l’absence de contentieux de masse, ont subi un fort impact lié à des événements d’actualité. La sensible augmentation des entrées est en grande partie due aux conséquences de la tempête Xynthia

et aux opérations de construction de la LGV Sud-Europe-Atlantique.

Cependant, le délai prévisible moyen de jugement continue à être sensiblement inférieur à 1 an et les dossiers de plus de 2 ans ont quasiment disparu du stock.
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