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28 mars 2013

2012 en chiffres

Alors que l’année 2011 s’était caractérisée par un tassement sensible des entrées de requêtes, l’année 2012 a été marquée par une forte progression des affaires enregistrées dans la plupart des matières mais plus particulièrement s’agissant des contentieux relatifs à l’éloignement des étrangers et au projet de création de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
En dépit d’un effectif incomplet, les magistrats ont réussi, avec le concours du greffe et au prix d’un effort soutenu, à accroître sensiblement le nombre d’affaires jugées, notamment en formation collégiale. Ils sont ainsi parvenus à limiter l’augmentation du stock d’affaires en instance et des délais de jugement tout en respectant l’objectif de traiter en priorité les dossiers les plus anciens. Le tribunal s’est par ailleurs attaché à rendre ses décisions collégiales dans un délai de quinze jours après l’audience et à les notifier le jour de leur lecture.
Enfin, le tribunal entretient, notamment grâce à la qualité de son accueil, des relations harmonieuses tant avec les autres acteurs locaux qu’avec les justiciables.
bilan-ta86-2012
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