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1 octobre 2014

2013 en chiffres

Les résultats du tribunal administratif de Poitiers se sont sensiblement améliorés en 2013, le taux de couverture des entrées de requêtes par les sorties dépassant légèrement 100 %. La juridiction a bénéficié de la conjonction de facteurs favorables : une baisse du nombre des nouvelles requêtes, notamment dans le domaine du contentieux des étrangers, et un effort de productivité soutenu des magistrats et du greffe, qui s’est traduit par une augmentation significative des sorties en dépit d’un effectif incomplet. Demeure un nombre excessif de dossiers enregistrés depuis plus de deux ans, eu égard à la nécessité pour les magistrats de juger en priorité les affaires à délais contraints, alors même qu’ils ont le souci constant de traiter les dossiers les plus anciens, dès qu’ils en ont la possibilité. Par ailleurs, l’année 2013 a été marquée par la mise en place des téléprocédures. L’action de communication menée avec la cour administrative d’appel de Bordeaux, la mobilisation du greffe et des magistrats, et une collaboration fructueuse avec ses partenaires de Poitou-Charentes – barreaux et administrations – ont permis à la juridiction de s’engager résolument dans le processus de dématérialisation des procédures le 2 décembres 2013 : au 31 décembre, 72 requêtes, soit 22 % des entrées, avaient déjà été présentées par l’application Télérecours. L’accueil favorable de cette application par les parties laisse présager une montée en puissance rapide de ce procédé.
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