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28 avril 2016

Annulation de l’enregistrement d’une installation de méthanisation projetée à Saint-Soulle

Par jugement du 28 avril 2016, le tribunal a annulé l’arrêté du 19 mai 2014 par lequel la préfète de la Charente-Maritime avait enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une installation de méthanisation et de combustion.

Saisi par une association de défense de l’environnement et un particulier, le tribunal a considéré que la société porteuse de ce projet, compte tenu de la faiblesse de ses fonds propres, de l’engagement limité de ses associés et de l’absence d’engagement ferme des établissements bancaires, n’avait pas justifié de ses capacités financières pour mener à bien son projet et remettre éventuellement le site en état, ainsi que l’exigent les dispositions de l’article L. 512‑7du code de l’environnement.

 

Cette installation, qui représentait un investissement de plus de six millions d’euros, était destinée à la promotion d’énergies à partir de déchets organiques issus de la production agricole végétale ou animale, d’une capacité annuelle de 18 249 tonnes sur le territoire de la commune de Saint‑Soulle.

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