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19 janvier 2016

Annulation des autorisations d'exploitation des filières conchylicoles

Par un jugement du 14 janvier 2016, le tribunal a annulé les arrêtés par lesquels le préfet de la Charente-Maritime avait autorisé, le 14 mai 2013, trente professionnels à exploiter une concession sur les filières conchylicoles implantées dans l’anse de la Malconche - Pertuis d’Antioche sur le territoire de la commune de Saint-Georges d’Oléron.

Le tribunal s’est fondé sur l’absence d’enquête publique préalable à la délivrance des arrêtés dans les communes de Saint-Denis‑d’Oléron et de la Brée‑les‑Bains, en méconnaissance des dispositions de l’article 16 du décret du 22 mars 1983 qui imposent que soit menée une enquête publique « dans la commune des lieux considérés et dans les communes limitrophes intéressées ».

Le tribunal avait déjà, par un jugement du 16 janvier 2014, annulé, pour absence d’étude d’impact, l’arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l’implantation de filières conchylicoles dans l’anse de la Malconche - Pertuis d’Antioche. Le préfet avait alors pris un nouvel arrêté le 4 mars 2015 dont l’exécution a été suspendue par une ordonnance du juge des référés du 30 juillet 2015, au motif de l’absence d’étude d’impact résultant des dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’environnement.

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