Qu’est-ce qu’un avis ?
Le Conseil d’État rend deux grands types d’avis : les avis sur question du Gouvernement et les avis sur des projets de texte (propositions de lois ou projets de lois et d’ordonnances). Ces procédures sont également ouvertes au Parlement depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Qu’ils soient rendus sur des projets de texte ou sur des questions du Gouvernement, les avis du Conseil d’État ont pour but d’éclairer le Gouvernement sur les moyens juridiques les plus appropriés pour atteindre les objectifs qu’il recherche. Ils attirent l’attention sur les garanties nécessaires à la faisabilité et à la sécurité juridique de son action.
Les avis sont généralement rendus par l’une des cinq sections administratives du Conseil d’État (intérieur, finances, travaux publics, sociale et administration), ou en sections réunies, ou en commissions, en fonction du texte examiné. Conformément à la loi, les avis ne sont communicables qu’à l’expiration d’un délai de 25 ans à compter de la date du document. Avant ce délai, ils peuvent être rendus publics avec l’accord de l’autorité qui les a sollicités.
70 ans d’avis aux pouvoirs publics
ConsiliaWeb rassemble plus de 3 000 avis sur questions du Gouvernement et plus de 500 avis émis à l’occasion de l’examen d’un projet de texte.
Comment accéder à ConsiliaWeb ?
ConsiliaWeb est accessible à tous, gratuitement, depuis la page d’accueil du site internet du Conseil d’État : www.conseil-etat.fr. L’outil se présente comme un moteur de recherche où les entrées peuvent se faire par numéro d’avis, par date ou par mots clés.
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/ConsiliaWeb