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9 novembre 2022

Grand port maritime de La Rochelle : l’autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 ».

Le tribunal valide l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 » (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°2002622 du 8 novembre 2022).

Le Grand port maritime de La Rochelle a développé un important projet dénommé « Port horizon 2025 ». Ce projet est destiné, en particulier, à faciliter l’accès nautique de ses installations aux gros navires cargos de la classe « Panamax » et à développer le trafic portuaire des éléments nécessaires au stockage, au pré-assemblage, à l'exploitation et à la maintenance des éoliennes en mer en complément des installations existantes du port de Nantes Saint-Nazaire. Le préfet de la Charente-Maritime a autorisé en 2020 ce projet ainsi que les travaux de creusement du port qu’il comporte, en dépit de la proximité de deux zones maritimes d’intérêt communautaire. Cette autorisation était attaquée par diverses associations de protection de l’environnement qui estimaient, notamment, que ces travaux et le rejet en mer des déblais issus des travaux de creusement du port allaient porter atteinte aux habitats benthiques de ces deux zones de protection. Après avoir constaté l’absence de tout impact des travaux projetés et de l’immersion de ces déblais sur les habitats et les peuplements de ces zones, le Tribunal valide l’autorisation préfectorale et, faisant application de ses pouvoirs de juge de pleine juridiction des autorisations environnementales, rectifie d’office cette autorisation en ramenant sa durée de 30 à 10 ans pour ce qui concerne les travaux et ouvrages autorisés au titre de la loi sur l’eau (article L. 214-3 du code de l’environnement).

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