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28 octobre 2022

Interdiction de la manifestation prévue sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).

La juge des référés a confirmé les arrêtés des 24 et 26 octobre par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a interdit la manifestation prévue les 29 et 30 octobre sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline.

Par une ordonnance du 28 octobre 2022, la juge des référés a rejeté les référés libertés introduits par la CGT des Deux-Sèvres et le syndicat Solidaires 79, estimant que la préfète des Deux-Sèvres n'avait pas, eu égard au risque de trouble à l'ordre public, porté une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester, ni aux libertés individuelles de réunion, d'aller et venir, et de circulation en prenant les arrêtés en litige.

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