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2 juin 2015

L'année 2014 en chiffres

À l’instar du mouvement constaté dans l’ensemble de la juridiction administrative, le tribunal administratif de Poitiers a connu, en 2014, une progression des affaires enregistrées, qui a atteint près de 10 % et a concerné plus particulièrement les domaines de la fiscalité, des étrangers et, dans une moindre mesure, de l’urbanisme et de l’environnement.

Du fait de cette augmentation et en dépit d’une légère augmentation du nombre d’affaires jugées, le taux de couverture des entrées de requêtes par les sorties n’a atteint que 92 %. Il en est résulté un accroissement du stock, qui s’établit à 3 621 dossiers en données nettes, et des délais de jugement.

En raison d’un effectif de magistrats incomplet et eu égard à la nécessité de juger en priorité les affaires à délais contraints, le stock de dossiers enregistrés depuis plus de deux ans, qui s’établit à 16,2 % du stock total, demeure excessif.

L’arrivée, à compter du 1er juillet 2015, d’un magistrat supplémentaire devrait permettre de réduire sensiblement ce stock ancien.

Pour autant, le tribunal a des motifs de satisfaction : la pratique de Télérecours y est un succès grâce à la mobilisation et au dynamisme de son greffe.

Elle suscite l’adhésion de l’ensemble des interlocuteurs de la juridiction, administrations et barreau, comme en témoigne le taux d’enregistrement dans Télérecours des requêtes éligibles qui atteint, en fin d’année, près de 64 %.

> voir la plaquette relative à l'activité juridictionnelle du tribunal administratif (l'année 2014 en chiffres)

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