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29 mars 2017

L'année 2016 en chiffres

Réduction du stock et des délais de jugement

Le mot du président François Lamontagne :

Le tribunal administratif est le juge de droit commun des conflits qui opposent l’administration à ses usagers, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou même de personnes publiques entre elles. Il est ainsi le garant, dans ce domaine essentiel, du respect de l’État de droit. Le tribunal administratif de Poitiers est compétent pour traiter en première instance des litiges des quatre
départements de l’ancienne région Poitou-Charentes, soit la Vienne, les Deux-Sèvres, la Charente et la Charente-Maritime.

En 2016, le tribunal administratif de Poitiers a connu un fort renouvellement de l’effectif des magistrats (quinze personnes), avec sept arrivées et six départs. Leur activité, appuyée par l’implication des dix-huit agents du greffe, a permis de juger plus d’affaires qu’il n’en a été enregistré, pour la première fois depuis plusieurs années. Cet effort se traduit par la réduction du nombre de dossiers anciens, toujours trop important, ainsi que celle des délais de jugement.

Pour apporter une réponse plus efficace aux besoins des justiciables des quatre départements du ressort, le tribunal s’engage résolument dans la recherche de solutions alternatives au contentieux pour la résolution des litiges et proposera, chaque fois que cela apparaît pertinent, le recours à une médiation.

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