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20 juin 2019

L'année 2018 en chiffres

Une juridiction toujours plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie !

Durant l’année 2018, le tribunal administratif de Poitiers a poursuivi le mouvement de diminution du nombre de dossiers en attente de jugement, ce qui a permis la réduction des délais prévisibles.
Le délai prévisible moyen de jugement s’établit maintenant à 9 mois (contre 11 mois et 20 jours fin 2017). Il est désormais conforme à la moyenne nationale.
Parallèlement, les procédures de référés permettent d’apporter des réponses très rapides, dans un délai de quelques heures à trois semaines, lorsque des situations présentent un réel caractère d’urgence.
Le tribunal a également organisé un nombre important de médiations qui permettent, en cas d’accord, d’apporter plus rapidement des réponses solides. Ces médiations facilitent surtout la poursuite de relations apaisées entre les administrations et leurs usagers, leurs fournisseurs ou leurs agents.
En partenariat avec les avocats, le tribunal accompagne également le développement de la médiation à l’initiative des administrations volontaires, ainsi que l’expérimentation de la médiation préalable, obligatoire dans certains litiges intéressant les agents des collectivités territoriales.
Le tribunal reste enfin le juge de droit commun des conflits qui opposent l’administration à ses usagers, qu’il s’agisse de particuliers, d’associations ou d’entreprises. Par ses jugements, dont plus de 96 % des solutions sont définitives, qu’elles ne soient pas contestées ou qu’elles soient confirmées en appel ou en cassation, il est le garant du respect du droit par les administrations sur le territoire des quatre départements de l’ancienne région Poitou-Charentes, la Vienne, les Deux-Sèvres, la Charente et la Charente-Maritime.
Cette amélioration du service rendu aux justiciables a été obtenue grâce au maintien d’un effectif adapté de magistrats et d’agents, appuyés par de jeunes juristes achevant leur formation, tous impliqués dans le même effort.

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