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9 juillet 2020

L'année 2019 en chiffres

Le tribunal a poursuivi en 2019 la recherche d’un meilleur service rendu aux justiciables :
réduction du stock de dossiers en attente de jugement et des délais,
maintien d’un niveau élevé de qualité des jugements
et développement des modes alternatifs de règlement des litiges.

Le tribunal a également renforcé son effort de diffusion et d’explication de ses décisions dans le double souci de renforcer l’acceptabilité de ses jugements et surtout de prévenir l’apparition de nouveaux litiges en faisant mieux connaître les règles de droit applicables.
Le délai prévisible moyen de jugement s’est stabilisé à 9 mois ; il est désormais conforme à la moyenne nationale.
Parallèlement, les procédures de référés permettent d’apporter des réponses très rapides, dans un délai de quelques heures à trois semaines, lorsque des situations présentent un réel caractère d’urgence.
Dans près de 40 % des affaires, le jugement du tribunal traduit la modification effective de la situation des demandeurs, qu’il leur donne satisfaction totalement ou partiellement ou que l’administration soit revenue sur la décision initialement contestée.
Le tribunal administratif de Poitiers est donc loin d’être une machine à rejeter les recours.
Plus de 96 % de ces décisions sont définitives, qu’elles ne soient pas contestées ou qu’elles soient confirmées en appel ou en cassation.
Cette amélioration du service rendu aux justiciables a été obtenue grâce aux efforts de tous les magistrats et agents ainsi qu’aux relations de coopération établies tant avec les avocats qu’avec les administrations.

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