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4 mai 2020

La Lettre de Blossac

Un confinement actif !

Ce 5ème numéro de la Lettre de Blossac, qui reprend les jugements et commentaires publiés au cours du premier semestre 2020, est diffusé alors que l’activité du tribunal administratif de Poitiers est très affectée par les mesures de protection mises en place pour limiter l’expansion de l’épidémie de coronavirus.

Depuis le 16 mars, les audiences collégiales sont suspendues et seules quelques audiences de référé présentant une urgence particulière se sont tenues en mettant en place des règles qui permettent d’assurer la protection de tous. Une permanence est assurée dans la juridiction avec la présence de magistrats et d’agents pour enregistrer les affaires nouvelles, orienter ou juger les procédures relevant d’ordonnances et traiter l’ensemble des courriers postaux.

L’évolution de méthodes de travail, et en particulier la dématérialisation de l’ensemble des dossiers, ainsi que la disponibilité d’un très large fond documentaire numérique ont permis aux magistrats de poursuivre l’étude des dossiers en attente de jugement depuis leur domicile, comme nombre d’entre eux le faisaient déjà deux à quatre jours par semaine. Ils ont toutefois dû combiner cette activité habituelle avec la prise en charge de très nombreux enfants et des contraintes d’organisation totalement nouvelles. Les agents du greffe ont quant à eux découvert le télétravail en étant tous dotés d’ordinateurs portables ou fixes raccordés aux serveurs du tribunal par un réseau privé virtuel sécurisé. Mais outre les mêmes contraintes que les magistrats, ils ont souvent butté sur les limites de capacité des réseaux et constaté un ralentissement très fort de nombreuses applications, conçues dans un cadre différent. Il a néanmoins été possible de procéder à la totalité des notifications des affaires jugées et d’assurer, dans des délais désormais inférieurs à une semaine en règle générale, la communication des requêtes nouvelles et des mémoires adressés au tribunal.

La part prépondérante que représente désormais la saisine de la juridiction par Télérecours et Télérecours-Citoyens, qui atteignait 73,4 % sur les trois premiers mois de 2020, est montée à 90% pour les quatre premières semaines d’avril.

La reprise d’une activité dans des conditions plus habituelles est prévue à partir du 11 mai, avec une première audience collégiale le 13 pour la 3ème chambre et les 19 et 20 mais pour les chambres 1 et 2.
Les audiences qui n’ont pu se tenir seront pour partie reportées en complément des 5 audiences collégiales par chambre qui se tiendront d’ici à l’été, qui comprendront des audiences complémentaires jusqu’au 9 juillet.
Ces audiences devront se tenir dans des conditions particulières, avec un public limité à 10 personnes en salle d’audience et un maximum de 10 personnes dans le hall d’accueil.
Une attente sera organisée sous le porche du tribunal afin de respecter ces limites.
Ces contraintes particulières sont l’occasion de rappeler que la procédure ordinaire est écrite et que l’ensemble des observations des parties ont été examinées par la formation de jugement avant l’audience.
Merci par avance à tous nos lecteurs de faciliter lors de ces audiences le respect des règles de distanciation sociale, qui leur seront rappelées par les agents d’accueil.

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