23 mars 2021
Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Maritime de suspendre l'obligation, prolongée par un arrêté préfectoral du 15 mars 2021, de porter un masque en extérieur dans certains lieux du département pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Les deux requérants ont saisi le tribunal administratif d'une requête en référé-liberté, considérant que cette obligation causait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'aller et de venir et à la liberté individuelle.
Dans son ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés a considéré que l'obligation de port du masque portait atteinte aux libertés fondamentales. Cependant, il a aussi relevé qu'elle était limitée à certaines communes ou parties de communes, qu'elle était renouvelée pour une durée courte (1 mois) et que la situation sanitaire de la Charente-Maritime connaissait actuellement une dégradation importante. Il a également pris en compte l’existence de dérogations, notamment médicales, à l'obligation de port du masque en extérieur.
Au regard de tous ces éléments, l'atteinte aux libertés n'apparait donc pas inadaptée aux circonstances exceptionnelles actuelles et à la nécessité de lutter contre l'épidémie de Covid-19. Le juge des référés a donc considéré que l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime ne portait pas, aujourd'hui, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales.
Lien vers l'ordonnance du juge des référés
