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16 avril 2015

Lettre de la justice administrative n° 38

Un nouveau numéro de la Lettre de la justice administrative (LJA) est disponible !

Ce numéro présente en actualité la nouvelle base des avis consultatifs, ConsiliaWeb, disponible sur le site internet du Conseil d'État.
L'édito de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, revient sur le dernier colloque commun du Conseil d'État et de la Cour de cassation intitulé "l'ordre juridique en prise avec le droit européen et international : question de souveraineté ?".
Enfin, le dossier propose un rapide bilan et annonce la sortie au mois de mai du Rapport d'activité et du Bilan de l'année 2014 ainsi que la très prochaine parution d'une étude sur le rôle des commissaires du Gouvernement au sein des conseils d'administration des entreprises.
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