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27 janvier 2016

Lettre de la justice administrative n° 41

Dans l'édito de ce numéro, Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique, présente son point de vue sur les actions de la modernisation de l'action publique. L'actualité est consacrée à l'entrée en vigueur du premier code des relations entre le public et l'administration.

Le dossier propose l'interview de deux chefs de juridiction, expérimentant la nouvelle rédaction des décisions de la juridiction administrative.
Le thème de l'étude annuelle 2016 du Conseil d'État, simplification et qualité du droit, est également détaillé dans ce numéro alors qu'intervient la première actualisation du guide des outils d'action économique élaboré dans le cadre de l'étude annuelle 2015.
Enfin, le premier focus rappelle le rôle et les missions de l'association internationale des juges fiscaux (IATJ) et le second focus annonce les déménagements des tribunaux administratifs de la Martinique et de Lille.

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