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2 mai 2016

Lettre de la justice administrative n° 42

Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'Etat de Belgique nous livre dans l'édito, suite à la rencontre entre les Conseils d'Etats belge et français à Paris en février, un point détaillé des particularités du Conseil d'Etat belge, d'une singulière richesse.

L'actualité est consacrée quant à elle au dialogue des juges, réalité bien vivante, qui prend différentes formes et se développe.
Le dossier est consacré ce trimestre à la réforme du droit de la commande publique qui connaît actuellement deux importantes évolutions.
Cette édition propose également un point sur les nouvelles publications de la collection Droits et débats ainsi que sur le prochain colloque Les entreprises publiques, organisé le 10 juin prochain au Conseil d'Etat.
Enfin, le focus livre un premier bilan qualitatif du contentieux de l'état d'urgence au 21 mars 2016.
Chaque petit signe plus (+) présent dans les articles vous permet d'être dirigé sur internet pour  approfondir le sujet.  

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