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4 novembre 2013

Objectif TéléRecours !

Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d'appel de Bordeaux ont organisé le 6 novembre 2013 une journée consacrée à TELERECOURS.

Après une première phase de déploiement dans les juridictions des ressorts des CAA de Nantes et de Nancy, cette application Web qui permet une transmission électronique de tous les documents entre les avocats, les administrations d'une part, et les juridictions administratives d'autre part, va être déployée dans toute la métropole au début du mois de décembre 2013.

Madame Guérin, Conseillère d'Etat, présidente de la CAA de Bordeaux, et Madame Massias, présidente du TA de Poitiers, recevront la  presse  écrite en début de matinée, et participeront au journal télévisé de France 3 de la mi-journée.

Trois temps forts ont marqué cette journée :

- de 9h30 à 11h30 : présentation de l'application télérecours et discussion avec les administrations (Etat, région, conseil général, grandes commmunes et communautés de communes, hôpitaux, établissements publics …)

- de 14h30 à 16h30 : présentation de l'application TéléRecours et discussion avec les avocats avec lesquels le TA enregistre le plus fort volume de contentieux administratif.

- puis à 17 heures, signature des conventions avec les bâtonniers locaux entre le TA de Poitiers et la CAA de Bordeaux définissant leurs obligations réciproques pour assurer le succès de cette réforme.

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(© Photo Nouvelle République/ Centre-Presse)

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(© Photo TA86)

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