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13 janvier 2015

Occupation du site de l’usine d’incinération des déchets d'Echillais

Saisi par le syndicat intercommunautaire du littoral, le juge des référés a, par ordonnance du 12 janvier 2015, ordonné l’expulsion des personnes qui occupaient illégalement le site de l’usine d’incinération de déchets située à Echillais (Charente-Maritime).

Cette usine est occupée depuis le 30 décembre 2014 par des opposants au projet de construction de la future installation de traitement de déchets multi-filières.

Après avoir précisé que les parcelles occupées appartenaient au domaine public, le juge des référés a estimé que, compte tenu du danger que représentait la présence de personnes extérieures à l’usine et de matériaux inflammables dans l’enceinte d’une installation classée pour la protection de l’environnement à caractère industriel en activité, et de la nécessité de garantir la continuité et le bon fonctionnement du service public de traitement des déchets, la mesure d’expulsion était, compte tenu de son caractère d’urgence et d’utilité, justifiée au regard des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative.

(requête n° 1500005 : Syndicat intercommunautaire du littoral)

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