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10 avril 2019

Rejet du recours contre les élections à la Chambre d’agriculture de la Charente

Confirmation du résultat des élections à la Chambre d’agriculture de la Charente

M. Desouche, tête de liste de la Coordination rurale qui a obtenu 30 voix de moins que la liste FNSEA/JA (vainqueur avec 842 suffrages sur 2037 exprimés), a contesté les résultats des élections du collège « chefs d’exploitation » à la chambre d’agriculture de la Charente qui se sont achevées le 31 janvier 2019.

 

Saisi de la protestation qui mettait en cause, en premier lieu, une propagande prohibée sur internet, en référence aux articles L. 52-1 du code électoral et R. 511-36 du code rural et de la pêche maritime, le tribunal écarte l’application de l’article L. 52-1 du code électoral à ce type d’élections, qui ne relèvent pas des élections « politiques ». Il considère ensuite que la méconnaissance de l’article R. 511-36 du code rural et de la pêche maritime n’est pas établie.

 

En deuxième lieu, le tribunal relève que contrairement aux affirmations des demandeurs, les pièces du dossier démontrent l’existence d’une réunion de la commission d’organisation des opérations électorales chargée de proclamer les résultats. Le grief est donc écarté.

 

En troisième lieu, si M. Desouche a émis des doutes sur la fiabilité du vote électronique, organisé parallèlement au vote par correspondance, le tribunal constate qu’il n’apporte aucun commencement sérieux de preuve d’un quelconque dysfonctionnement ayant pu interférer sur les résultats du scrutin.

 

En conséquence, le résultat des élections est donc confirmé.

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