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13 mai 2020

Reprise des audiences collégiales le mercredi 13 mai 2020

Pour faire face aux risques créés par la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles ont été mises en place dans l’intérêt de tous afin de limiter les risques de propagation du Coronavirus Covid-19.

Compte tenu de cette situation, le nombre de personnes admises en même temps lors des audiences est limité à 10.

Cette mesure a pour objectif de réduire la présence du public non seulement dans la salle d’audience mais également dans le hall d’accueil en assurant le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes.
Le port du masque est nécessaire pour pénétrer dans le tribunal.

La présence à l’audience des parties ou de leurs représentants n’est, d’une manière générale, pas obligatoire.
Dans le contexte actuel, les avocats qui entendent formuler des observations orales sont invités à signaler à leurs clients que, sauf circonstances particulières, la présence à l’audience de ces derniers n’est pas indispensable.
En tout état de cause, il risque d’être impossible à plus d’une personne d’accompagner son avocat ou le représentant d’une partie.

Si vous décidez d’être présent à l’audience, il vous sera demandé de respecter les gestes barrières,
notamment les règles de distanciation, y compris dans la salle des pas perdus, et de suivre les dispositions suivantes:

 

-       respecter l’horaire précis indiqué sur votre convocation (un système de phasage des audiences a été mis en place pour éviter une affluence trop grande au même moment) ;

-       vous désinfecter les mains à la borne de gel hydro-alcoolique mise à votre disposition dans le sas d’entrée ;

-       vous munir d’un masque, car la juridiction n’aura pas la possibilité de vous en fournir ;

-       respecter les consignes qui vous seront transmises par l’huissier d’audience à votre arrivée, et en particulier le cheminement matérialisé dans le hall d’entrée et la salle d’audience, après enregistrement de votre présence.

Vous serez, le cas échéant, invités à patienter sous le porche du tribunal dans l’attente de l’appel de votre affaire.

 

Dans le cas où vous n’envisagez pas d’être présent à l’audience,
vous pouvez en informer le greffe du tribunal par courriel à l’adresse greffe.ta-poitiers@juradm.fr, en précisant la date et l’heure de l’audience ainsi que le numéro du dossier.

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