25 mai 2018
Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement de deux litiges portant sur la création de réserves de substitution d’eau destinées à l’irrigation. Il s’agit, en substance, de grands bassins destinés à être remplis pendant l’hiver, lorsque la ressource en eau est abondante, pour la réutiliser pendant l’été, lorsque la ressource est limitée. Le rapporteur public a prononcé ses conclusions.
Lors de l'audience du 24 mai 2018, le rapporteur public a proposé à la formation de jugement d’annuler l’autorisation délivrée par le préfet de la Charente-Maritime à l’ASAI des Roches pour la création de cinq réserves d’un volume total d’environ 1,5 millions de m3. Il a notamment retenu l’insuffisance de l’étude d’impact versée au dossier par le pétitionnaire, en particulier en ce qui concerne l’analyse des effets positifs et négatifs des réserves de substitution sur la ressource en eau et l’analyse de l’état initial de la faune piscicole. Il a également considéré que le projet était incompatible avec les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne limitant le volume des réserves à 80% du volume maximal prélevé les années précédentes.
En revanche, le rapporteur public a proposé à la formation de jugement de ne pas annuler l‘autorisation délivrée à la SCEA Chaboisseau pour une réserve de 120 000 m3, estimant que les volumes autorisés, bien qu’importants, n’étaient pas incompatibles avec les prescriptions du SDAGE Adour-Garonne.
Les jugements seront rendus le 7 juin 2018.
