9 juin 2017
Jeudi 8 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers a organisé avec l’association des maires de la Vienne une séance d’information et de découverte de la juridiction administrative.
Une quarantaine de maires et de représentants du centre de gestion de la fonction publique territoriale ont participé à cette rencontre.
Après une présentation rapide de la juridiction administrative et du TA de Poitiers par le président du tribunal, les participants ont bénéficié d’un exposé de Monsieur Ellie, rapporteur public, qui les a sensibilisés à l’importance du respect des règles de droit et du bon usage des pouvoirs dont ils disposent du fait de leur élection.
Monsieur Artus, président de la 3ème chambre et responsable du développement de la médiation, a ensuite présenté les possibilités offertes par le recours à ce nouvel outil pour le règlement de certains litiges aujourd’hui portés devant la juridiction. Il a présenté plusieurs exemples de médiation en cours et précisé les modalités techniques et financières de ce dispositif valorisé par la loi pour une justice du XXIè siècle et le décret JADE (justice administrative de demain).
Madame Teston, greffière en chef, a enfin rappelé aux maires présents les modalités de communication avec la juridiction par l’application Télérecours, dont l'utilisation, depuis le 1er janvier 2017, est désormais obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants.
Après une riche séance de questions/réponses, qui a permis de sensibiliser les élus aux règles de procédure, de clarifier certaines situations et de dédramatiser le passage d’une collectivité devant le tribunal administratif, les discussions se sont poursuivies autour d’un verre dans le jardin du tribunal en présence de l’ensemble de magistrats et agents.
