27 mars 2015
Par décision du 26 mars 2015, le tribunal administratif a rejeté l’ensemble des requêtes tendant à l’annulation de la délibération du 23 septembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la ville de Poitiers a déclassé de son domaine public une partie de l’immeuble abritant l’ancien théâtre de la ville et autorisé sa cession pour un montant de 510 000 euros.
Le tribunal était saisi par plusieurs associations et des habitants de la commune de Poitiers opposés au projet.
L’ancien théâtre de Poitiers, immeuble art déco de style « paquebot » construit dans les années 1950 par l’architecte Edouard Lardillier, est fermé depuis décembre 2012 ; ses activités théâtrales et cinématographiques ont été transférées au TAP et TAP Castille. Dans l’objectif de développer de nouveaux projets dans ce bâtiment situé au cœur de la ville, la commune de Poitiers avait lancé en avril 2013 un appel à projets en vue de la cession d’une partie des volumes de l’immeuble à des fins d’affectation à un usage commercial notamment tandis qu’elle en conservait notamment le premier sous-sol et le hall d’entrée pour y aménager un nouvel espace culturel.
Outre que la décision de déclassement de ces biens n’est pas irrégulière, le tribunal a estimé que l’aliénation, objet principal de la procédure, a été consentie au terme d’une procédure sans irrégularité substantielle et pour un prix qui n’est pas anormalement bas.
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