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13 décembre 2017

Vente de l'ancien théâtre de Poitiers

Rejet des recours concernant la vente de l’ancien théâtre de Poitiers

Le tribunal était de nouveau saisi de litiges contestant les conditions de vente d’une partie de l’ancien théâtre à un promoteur ainsi que la légalité d’un permis de construire modificatif.
Par trois jugements lus le 13 décembre 2017, il a rejeté l’ensemble des recours présentés par des associations et des particuliers.

A la suite de l’annulation par la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’une précédente décision, pour des irrégularités de procédure, le conseil municipal de Poitiers a autorisé cette vente par une délibération du 5 décembre 2016. Le tribunal a cette fois ci estimé que la procédure suivie était complète et régulière. Il a en outre  confirmé que le prix de vente fixé, qui est supérieur à l’évaluation du service France Domaine,  ne s’écarte pas significativement d’une valeur normale de marché compte tenu des caractéristiques particulières de ce bâtiment.

Parallèlement, le tribunal a examiné le second permis de construire modificatif délivré au promoteur pour le réaménagement du bâtiment. Celui-ci ne portait que sur l’aménagement du local à vélos implanté dans les garages de l’ancien immeuble du « Printemps », répondant là encore à une annulation partielle du permis précédent. Il a considéré que l’aménagement proposé satisfaisait cette fois ci aux conditions fixées par les règlements d’urbanisme applicables. Il a enfin écarté les motifs de contestation portant sur d’autres points, qui ne concernaient pas ce permis de construire.

requêtes 1602209, 1602219 & 1701015

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