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11 janvier 2018

déontologie

La déontologie : aspects de droit public

Les 4èmes rencontres annuelles associant le tribunal administratif et la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (institut de Droit public) auront lieu le jeudi 1er février 2018 (14 heures) en l'Hôtel Aubaret, amphithéâtre Madiot.

L'entrée est libre pour venir assister aux interventions de :

M. Henri DUBREUIL, président honoraire de tribunal administratif, membre du collège de déontologie de la juridiction administrative,

M. Damien FALLON, maître de conférence en droit public

M. Didier ARTUS, vice-président du tribunal administratif de Poitiers

M. Olivier GUIARD, magistrat administratif, rapporteur public

M. François-Joseph REVEL, magistrat administratif, rapporteur public

M. Emmanuel AUBIN, professeur de droit public

programme des interventions :

 

Le juge et la déontologie

14h00 : Henri DUBREUIL, président honoraire de tribunal administratif, membre du collège de déontologie de la juridiction administrative,

L’actualité du collège de déontologie

14h20 : Damien FALLON, maître de conférence en droit public,

La déontologie au Conseil Constitutionnel

14h40 : Didier ARTUS, vice-président du tribunal administratif de Poitiers,

Déontologie professionnelle : le cas des juridictions ordinales

15h00 : Échanges avec la salle

15h15 : Pause

La déontologie des fonctionnaires

15h30 : Olivier GUIARD, magistrat administratif, rapporteur public,

La commission de déontologie de la fonction publique : Pierre angulaire de la réforme déontologique ?

15h50 : François-Joseph REVEL, magistrat administratif, rapporteur public,

Réserve, neutralité, moralité, laïcité, quelles obligations pour les agents publics ?

16h10 : Emmanuel AUBIN, professeur de droit public,

Le juge administratif, régulateur de la déontologie des fonctionnaires ?

16H30 : Échanges avec la salle

17H00 : Fin des travaux

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