Outre un vice de procédure lié au recours non justifié à la procédure de huis clos, le tribunal a relevé que cette délibération était entachée d’un détournement de pouvoir dans la mesure où la désaffectation et l’aliénation de ces portions communales n’étaient pas justifiées par l’intérêt général mais par l’intérêt privé du propriétaire d’une parcelle riveraine de ces voies qui désirait acquérir une parcelle pour réaménager son habitation.