16 avril 2018
Les commissaires enquêteurs sont chargés de conduire les enquêtes publiques destinées à permettre la participation du public à la prise de décisions administratives dans de nombreux domaines.
Ils interviennent en particulier en matière d’environnement, d’aménagement ou dans le cadre de l’adoption de documents d’urbanisme.
Au terme de l’enquête, ils formulent, en toute indépendance, un avis motivé destiné à aider l’autorité administrative compétente à prendre des décisions pertinentes.
Désignés en règle générale par le président du tribunal administratif, ils sont désormais soumis à une obligation de formation (article R.123-41 du code de l’environnement), organisée par la DREAL, la Compagnie régionale des commissaires enquêteurs et le tribunal administratif.
Le 13 avril, une formation sur les enquêtes publiques concernant les projets de parcs éoliens a réuni une centaine de commissaires enquêteurs à Vouillé (79).
Elle a permis de leur apporter des informations techniques et juridiques, de les sensibiliser aux enjeux de ces projets et de partager leurs expériences des enquêtes qu’ils ont organisées.
Depuis 2015, le tribunal administratif de Poitiers a statué sur plus de 105 dossiers concernant des projets de parcs éoliens, qu’il s’agisse d’autorisations contestées par des tiers ou de refus contestés par les porteurs de projets. La qualité des enquêtes publiques est un élément important de la régularité de la procédure et un outil essentiel pour apprécier le bien fondé des décisions.
liens à découvrir :
DREAL : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/
Compagnie nationale des commissaires enquêteurs : https://www.cnce.fr/
Compagnie des commissaires enquêteurs de Poitou-Charentes : https://ccepc.cnce.fr/
