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Communiqués
16 avril 2018
formation des commissaires-enquêteurs sur les projets éoliens
Les commissaires enquêteurs sont chargés de conduire les enquêtes publiques destinées à permettre la participation du public à la prise de décisions administratives dans de nombreux domaines.
Ils interviennent en particulier en matière d’environnement, d’aménagement ou dans le cadre de l’adoption de documents d’urbanisme.
Au terme de l’enquête, ils formulent, en toute indépendance, un avis motivé destiné à aider l’autorité administrative compétente à prendre des décisions pertinentes.
Désignés en règle générale par le président du tribunal administratif, ils sont désormais soumis à une obligation de formation (article R.123-41 du code de l’environnement), organisée par la DREAL, la Compagnie régionale des commissaires enquêteurs et le tribunal administratif.
30 mars 2018
Rapport d'activité 2017
29 mars 2018
L'année 2017 en chiffres
Une juridiction plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie
28 février 2018
Favoriser la médiation dans les litiges avec l’administration
A l’occasion de la visite à Bordeaux de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, une convention a été signée entre la cour administrative d’appel de Bordeaux, le tribunal administratif de Poitiers et les barreaux du ressort
19 janvier 2018
Evolutions et perspectives de la juridiction administrative
Retrouvez la conférence de Monsieur Bernard STIRN,
président de la Section du contentieux du Conseil d'État
11 janvier 2018
déontologie
La déontologie : aspects de droit public
19 décembre 2017
La médiation
Une nouvelle fiche pratique de la justice administrative fait le point sur la médiation dans les litiges administratifs.
19 décembre 2017
Recrutement d'un(e) vacataire
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour l'année 2018.
(cette annonce n'est plus d'actualité depuis le 1er février 2018)
13 décembre 2017
Recrutement des stagiaires avocats 2018
Le tribunal administratif de Poitiers propose d’accueillir des stagiaires avocats au cours de l’année 2018 !
13 décembre 2017
Vente de l'ancien théâtre de Poitiers
Rejet des recours concernant la vente de l’ancien théâtre de Poitiers
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9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants...
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8 avril 2024
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés...
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5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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