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Communiqués
24 mai 2017
Fonderies du Poitou & Amiante : confirmation du rejet de la demande d’inscription de l’établissement
Par un jugement du 22 mai 2017, le tribunal administratif de Poitiers a statué sur l’inscription des anciennes « Fonderies du Poitou », à Ingrandes, sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
29 mars 2017
L'année 2016 en chiffres
Réduction du stock et des délais de jugement
23 mars 2017
Annulation de l’autorisation d’exploiter le nouvel incinérateur d’Echillais
Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, par des particuliers et par le Comité régional de la conchyliculture Poitou Charentes, qui contestaient la légalité de l’arrêté du préfet de la Charente -Maritime autorisant l’exploitation par le Syndicat intercommunautaire du Littoral (SIL) d’installations de traitement des déchets ménagers à Echillais. Cette autorisation porte principalement sur l’exploitation d’un nouvel incinérateur, appelé à se substituer à celui existant ainsi qu’à celui de Saint-Pierre d’Oléron, et d’un dispositif de tri et compostage des matières organiques.
26 janvier 2017
Nouvelle fonctionnalité Télérecours : Se constituer dans un dossier via l'application
Une fonctionnalité très attendue permettant aux avocats de se constituer sur un dossier directement depuis l'application est désormais disponible.
21 décembre 2016
Lettre de la justice administrative n° 44
19 décembre 2016
Lettre de la justice administrative n° 45
À la Une : Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017
2 décembre 2016
Péage du pont de l’île d’Oléron (épisode 3)
Le tribunal transmet une question prioritaire de constitutionnalité
Le tribunal a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association pour la gratuité du pont de l’île d’Oléron pour contester la consultation des électeurs de l’île d’Oléron sur le projet d’instauration du droit départemental de passage sur le pont d’Oléron n’était pas dépourvue de tout caractère sérieux et devait être transmise au Conseil d’Etat. Celui-ci décidera dans un délai maximum de trois mois si elle doit être adressée au Conseil constitutionnel.
14 novembre 2016
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
3 novembre 2016
Assistants de justice
Des postes d’assistants de justice sont susceptibles de se libérer à compter du 1er janvier 2017.
3 novembre 2016
Recrutement de stagiaires
Le tribunal administratif de Poitiers propose d’accueillir des stagiaires au cours de l’année 2017.
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9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants...
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8 avril 2024
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés...
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5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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