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Communiqués
19 janvier 2016
Annulation des autorisations d'exploitation des filières conchylicoles
Par un jugement du 14 janvier 2016, le tribunal a annulé les arrêtés par lesquels le préfet de la Charente-Maritime avait autorisé, le 14 mai 2013, trente professionnels à exploiter une concession sur les filières conchylicoles implantées dans l’anse de la Malconche - Pertuis d’Antioche sur le territoire de la commune de Saint-Georges d’Oléron.
23 décembre 2015
Annulation d'une assignation à résidence
Par jugement du 23 décembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 15 novembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur avait assigné à résidence Monsieur E... sur le territoire de la commune de La Rochelle.
18 décembre 2015
assignation à résidence
Lors de l'audience collégiale du 16 décembre 2015,
le tribunal a examiné une requête au fond tendant à l'annulation d'un arrêté d'assignation à résidence d'une personne faisant l'objet d'une fiche S.
18 décembre 2015
désaffectation et aliénation d’une partie d'un chemin : détournement de pouvoir
Saisi par trois habitants de la commune de Luché-Thouarsais le tribunal, par jugement du 3 décembre 2015, a annulé la délibération du conseil municipal du 18 avril 2012 portant désaffectation et aliénation d’une partie du chemin du Breuil et d’une portion de la voie communale n°16 en vue de sa cession.
18 décembre 2015
évaluation de la valeur locative des silos agricoles
Saisi par trois coopératives agricoles, le tribunal, par des jugements rendus le 17 décembre 2015, a prononcé la décharge des cotisations de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises mises à leur charge et résultant de la qualification par l’administration fiscale de leurs silos de stockage de céréales d’établissements industriels.
13 octobre 2015
Lettre de la justice administrative n° 40
Ce nouveau numéro consacre son actualité à l'évolution de la Cour nationale du droit d'asile et son édito à la réforme de l'asile vue par Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France.
29 septembre 2015
Des vidéos pour mieux comprendre
Découvrez les missions et le fonctionnement du Conseil d’État et de la justice administrative en vidéos.
9 juillet 2015
Lettre de la justice administrative n°39
Ce numéro présente en actualité les réflexions apportées autour du colloque du 17 juin dernier sur le thème de "La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative" dont l'édito de Christian Pierret, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, porte sur l'extension de la médiation et de la conciliation pour une administration de la justice moderne et participative.
Le dossier est consacré à un sujet en plein essor : le droit comparé. Le focus fait un point sur l'application des téléprocédures en outre-mer.
11 juin 2015
Quel est le rôle du rapporteur public ?
Lors de l'audience publique, un membre du conseil d’État appelé « rapporteur public » intervient pour éclairer la formation de jugement.
2 juin 2015
L'année 2014 en chiffres
À l’instar du mouvement constaté dans l’ensemble de la juridiction administrative, le tribunal administratif de Poitiers a connu, en 2014, une progression des affaires enregistrées, qui a atteint près de 10 % et a concerné plus particulièrement les domaines de la fiscalité, des étrangers et, dans une moindre mesure, de l’urbanisme et de l’environnement.
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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15 mars 2024
L'année 2023 au tribunal en quelques chiffres clés
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12 mars 2024
Présentation des métiers de la magistrature administrative à la faculté de droit de Poitiers
Lors d’une conférence qui s’est tenue lundi 11 mars à la faculté de droit de Poitiers, en présence de Mme Marianne Faure-Abbad, doyenne,...
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26 février 2024
Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente
Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des...
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