Communiqués   

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  22 décembre 2011
  Lettre de la justice administrative n° 26
  Ce numéro consacre sa Une aux décisions du Conseil d'État sur la conciliation des intérêts publics locaux avec la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État. Elle s'accompagne d'un édito de Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau. Un dossier est dédié à l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon autour d'une conférence sur la question prioritaire de constitutionnalité. Sont également présentés dans ce numéro les nombreux colloques organisés par la section du rapport et des études du Conseil d'État.
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  3 octobre 2011
  Droit de timbre
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes, sauf cas de dispense prévus par ce même article.
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  12 mai 2011
  2010 en chiffres
  Au tribunal administratif de Poitiers, les résultats de l’année 2010, en l’absence de contentieux de masse, ont subi un fort impact lié à des événements d’actualité. La sensible augmentation des entrées est en grande partie due aux conséquences de la tempête Xynthia
  
  et aux opérations de construction de la LGV Sud-Europe-Atlantique.
  
  Cependant, le délai prévisible moyen de jugement continue à être sensiblement inférieur à 1 an et les dossiers de plus de 2 ans ont quasiment disparu du stock.
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  6 mai 2011
  La lettre de la justice administrative n° 24
  Ce numéro consacre son édito à l'activité juridictionnelle en 2010 vue par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État. La Une propose un point sur la Question prioritaire de constitutionalité (QPC) un an après sa mise en place dans les juridictions administratives. Un dossier est dédié aux nouvelles méthodologies mises en oeuvre par la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives (MIJA), chargée de contrôler le bon fonctionnement des différentes juridictions administratives. Enfin, le focus est consacré à la réflexion sur la rédaction des décisions des juridictions administratives.
  
  Dans la rubrique Chose jugée (p2), vous trouverez également une décision du tribunal administratif de Lille. Dans la rubrique Sur le net (p4), les sites de jurisprudence des cours administratives d’appel de Bordeaux et de Lyon ainsi que celui du tribunal administratif de Strasbourg sont mis en avant.
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  6 mai 2010
  2009 en chiffres
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  2 juillet 2009
  Lettre de la justice administrative - numéro 20
  Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
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  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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  16 avril 2009
  Réforme de la justice administrative
  Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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  16 avril 2009
  Actualités du droit de l'environnement
  Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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