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Communiqués

2 juillet 2009

Lettre de la justice administrative - numéro 20

Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009

Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge

Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009

Actualités du droit de l'environnement

Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009

Réforme de la justice administrative

Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public

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A savoir

La Lettre de la justice administrative

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6 novembre 2020

Communiqué de presse : Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires

Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des... ›
30 octobre 2020

Maintien de l'activité du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Poitiers continue son activité durant la période de confinement. Toutes les audiences sont maintenues... ›
16 septembre 2020

Journées européennes du patrimoine 2020

Ouverture dimanche 20 septembre 2020 (14 / 17 heures) d'une partie de l'hôtel Gilbert, siège du tribunal administratif de Poitiers.... ›
9 juillet 2020

L'année 2019 en chiffres

›

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