Communiqués   

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  30 mai 2013
  Ouverture de l'application Télérecours
  L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg).
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  29 mars 2013
  Tout savoir sur Télérecours
  Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
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  29 mars 2013
  Lettre de la justice administrative n°30
  Ce numéro consacre sa Une à Télérecours et sa généralisation progressive en 2013 dans les juridictions métropolitaines. Dans l'édito, Martine Denis-Linton, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, livre son regard sur les événements organisés à l'occasion du soixantième anniversaire de la CNDA. Le dossier est consacré à l'étude annuelle du Conseil d'État « Les agences : une nouvelle gestion publique ? ». Enfin, un focus est dédié au colloque organisé par l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le Conseil d'État en février prochain, intitulé « Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948 ».
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  28 mars 2013
  2012 en chiffres
  Alors que l’année 2011 s’était caractérisée par un tassement sensible des entrées de requêtes, l’année 2012 a été marquée par une forte progression des affaires enregistrées dans la plupart des matières mais plus particulièrement s’agissant des contentieux relatifs à l’éloignement des étrangers et au projet de création de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
  En dépit d’un effectif incomplet, les magistrats ont réussi, avec le concours du greffe et au prix d’un effort soutenu, à accroître sensiblement le nombre d’affaires jugées, notamment en formation collégiale. Ils sont ainsi parvenus à limiter l’augmentation du stock d’affaires en instance et des délais de jugement tout en respectant l’objectif de traiter en priorité les dossiers les plus anciens. Le tribunal s’est par ailleurs attaché à rendre ses décisions collégiales dans un délai de quinze jours après l’audience et à les notifier le jour de leur lecture.
  Enfin, le tribunal entretient, notamment grâce à la qualité de son accueil, des relations harmonieuses tant avec les autres acteurs locaux qu’avec les justiciables.
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  19 octobre 2012
  Lettre de la justice administrative n° 29
  Ce numéro consacre sa Une à la présidence française de l'ACA Europe, association regroupant les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne. Dans l'édito, Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'État de Belgique nous livre son regard extérieur sur la justice administrative en France.
  Le dossier est consacré à la rédaction des décisions de la juridiction administrative.
  Un focus est dédié à la conférence des présidents des juridictions administratives à Nantes et un autre présente la cellule de droit comparé du CRDJ au sein du Conseil d'État.
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  15 mars 2012
  2011 en chiffres
  Après une année 2010 caractérisée par l’afflux de contentieux liés à des évènements ponctuels (tempête Xynthia et création de la LGV SEA), l’année 2011 a connu au Tribunal administratif de Poitiers un relatif tassement des entrées de dossiers. La situation des effectifs de magistrats a conduit la juridiction à traiter prioritairement les dossiers les plus anciens (dont le nombre est devenu négligeable) et à porter son attention efficacement sur les dossiers urgents. Encore épargné par les contentieux de masse, le Tribunal administratif de Poitiers s’efforce de maintenir un délai de jugement moyen satisfaisant, ainsi qu’un accueil et des relations de qualité avec les justiciables et leurs conseils.
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  13 mars 2012
  Lettre de la justice administrative n° 27
  Ce numéro consacre sa Une à la Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative, accompagnée d'un édito de Yves Repiquet, avocat au barreau de Paris. Un dossier est dédié à la visite du vice-président du Conseil d'État au Tribunal administratif de Paris. Sont également présentées les dernières nouveautés autour des colloques de la section du rapport et des études : la nouvelle collection "Droits et débats" et les vidéos en ligne.
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  22 décembre 2011
  Lettre de la justice administrative n° 26
  Ce numéro consacre sa Une aux décisions du Conseil d'État sur la conciliation des intérêts publics locaux avec la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État. Elle s'accompagne d'un édito de Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau. Un dossier est dédié à l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon autour d'une conférence sur la question prioritaire de constitutionnalité. Sont également présentés dans ce numéro les nombreux colloques organisés par la section du rapport et des études du Conseil d'État.
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  3 octobre 2011
  Droit de timbre
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes, sauf cas de dispense prévus par ce même article.
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  12 mai 2011
  2010 en chiffres
  Au tribunal administratif de Poitiers, les résultats de l’année 2010, en l’absence de contentieux de masse, ont subi un fort impact lié à des événements d’actualité. La sensible augmentation des entrées est en grande partie due aux conséquences de la tempête Xynthia
  
  et aux opérations de construction de la LGV Sud-Europe-Atlantique.
  
  Cependant, le délai prévisible moyen de jugement continue à être sensiblement inférieur à 1 an et les dossiers de plus de 2 ans ont quasiment disparu du stock.
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