Communiqués   

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  22 novembre 2013
  TéléRecours expliqué en vidéo
  A partir du 2 décembre, Télérecours sera ouvert à l'ensemble des juridictions de France métropolitaine. Le dispositif est accessible à tous les avocats et à toutes les administrations pour l'ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de la procédure.
  
• 6 novembre 2013
  Utiliser TéléRecours
  Initiée avec l’application en ligne Sagace qui informe les parties sur l’état d’avancement de leur dossier, la dématérialisation des procédures devant le Conseil d’Etat et la juridiction administrative franchit une étape décisive avec le déploiement complet de TéléRecours.
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  4 novembre 2013
  Objectif TéléRecours !
  Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d'appel de Bordeaux ont organisé le 6 novembre 2013 une journée consacrée à TELERECOURS.
  
  Après une première phase de déploiement dans les juridictions des ressorts des CAA de Nantes et de Nancy, cette application Web qui permet une transmission électronique de tous les documents entre les avocats, les administrations d'une part, et les juridictions administratives d'autre part, va être déployée dans toute la métropole au début du mois de décembre 2013.
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  8 juillet 2013
  Lettre de la justice administrative n° 31
  Ce numéro consacre sa Une et son édito au colloque "Faire des choix. Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures. 1933-1948" présidé par François Hollande, Président de la République.
  Le dossier est consacré à la réunion annuelle des chefs de juridiction.
  Un focus est dédié au collège de déontologie de la juridiction administrative.
• 28 juin 2013
  Se procurer les actes du Conseil d’État
  Décisions, ordonnances, avis contentieux, conclusions des rapporteurs publics …
• 28 juin 2013
  Démarches & Procédures
  Retrouvez toutes les informations pratiques sur le déroulement des procédures au Conseil d'État, dans les cours administratives d’appel et dans les tribunaux administratifs.
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  30 mai 2013
  Ouverture de l'application Télérecours
  L'application Télérecours ouvre le 3 juin 2013 pour la CAA de Nancy, la CAA de Nantes et les TA de leur ressort (Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Nancy, Nantes, Orléans, Rennes et Strasbourg).
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  29 mars 2013
  Tout savoir sur Télérecours
  Télérecours est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives et les parties.
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  29 mars 2013
  Lettre de la justice administrative n°30
  Ce numéro consacre sa Une à Télérecours et sa généralisation progressive en 2013 dans les juridictions métropolitaines. Dans l'édito, Martine Denis-Linton, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, livre son regard sur les événements organisés à l'occasion du soixantième anniversaire de la CNDA. Le dossier est consacré à l'étude annuelle du Conseil d'État « Les agences : une nouvelle gestion publique ? ». Enfin, un focus est dédié au colloque organisé par l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le Conseil d'État en février prochain, intitulé « Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948 ».
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  28 mars 2013
  2012 en chiffres
  Alors que l’année 2011 s’était caractérisée par un tassement sensible des entrées de requêtes, l’année 2012 a été marquée par une forte progression des affaires enregistrées dans la plupart des matières mais plus particulièrement s’agissant des contentieux relatifs à l’éloignement des étrangers et au projet de création de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique.
  En dépit d’un effectif incomplet, les magistrats ont réussi, avec le concours du greffe et au prix d’un effort soutenu, à accroître sensiblement le nombre d’affaires jugées, notamment en formation collégiale. Ils sont ainsi parvenus à limiter l’augmentation du stock d’affaires en instance et des délais de jugement tout en respectant l’objectif de traiter en priorité les dossiers les plus anciens. Le tribunal s’est par ailleurs attaché à rendre ses décisions collégiales dans un délai de quinze jours après l’audience et à les notifier le jour de leur lecture.
  Enfin, le tribunal entretient, notamment grâce à la qualité de son accueil, des relations harmonieuses tant avec les autres acteurs locaux qu’avec les justiciables.
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