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Communiqués
20 octobre 2023
Suspension de l’arrêté de la préfète de la Charente interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 à Angoulême.
Par une ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté de la préfète de la Charente du 19 octobre 2023 interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 de 14h à 16h place de l’Hôtel de Ville à Angoulême.
2 octobre 2023
Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de quinze réserves de substitution. Le premier arrêté autorisait la création de neuf réserves de substitution d’un volume total de 1,64 million de m3 sur les sous-bassins de l’Aume et de la Couture, dans le nord du département de la Charente et le sud du département des Deux-Sèvres. Le second arrêté autorisait la création de six réserves de substitution d’un volume total de 1,48 million de m3 sur le sous-bassin de la Pallu, dans la Vienne. Dans les deux cas, le tribunal a estimé, à titre principal, que les projets étaient surdimensionnés.
12 septembre 2023
Journées européennes du patrimoine 2023
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023, de 14h à 17h.
7 septembre 2023
Réserves de substitution : rassemblements à l’occasion de l’audience du 8 septembre 2023 au tribunal judiciaire de Niort
Par deux ordonnances rendues le 7 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes tendant à la suspension, en urgence, de deux arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres du 5 septembre 2023 interdisant toute manifestation aux abords du tribunal judiciaire de Niort et permettant l’usage d’un drone à des fins de sécurité publique.
7 août 2023
Suspension partielle de l’arrêté du maire d’Angoulême portant réglementation de l’occupation abusive des espaces publics.
Par une ordonnance du 7 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté du 11 juillet 2023 pris par le maire d’Angoulême, d’une part, en tant qu’il s’applique à certains espaces publics, et d’autre part, en tant qu’il prohibe « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques, ainsi que la station debout lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sureté dans les voies et espaces publics ».
12 juin 2023
Nomination de la directrice générale des services de la communauté urbaine de Grand Poitiers
Par une ordonnance du 12 juin 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution, d’une part, de l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel la maire de Poitiers a nommé Mme Claire Gesson sur le poste de responsable de l’administration à la ville de Poitiers et, d’autre part, du contrat du 12 avril 2023 par lequel la présidente de la communauté urbaine de Grand Poitiers l’a ensuite recrutée en tant que directrice générale des services.
7 juin 2023
Fermeture hebdomadaire des boulangeries en Charente-Maritime
Par un jugement du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus du préfet de la Charente-Maritime d’abroger son arrêté du 23 septembre 1997 ordonnant dans ce département un jour de fermeture au public par semaine des établissements vendant du pain.
11 avril 2023
Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et le remplissage de plusieurs réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime.
24 mars 2023
Rassemblements du 24 au 26 mars 2023 pour la défense de l'eau dans les Deux-Sèvres.
Par trois ordonnances rendues le 24 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la ligue des droits de l’homme et de plusieurs syndicats tendant à la suspension, en urgence, de trois arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres et du préfet de la Vienne interdisant le port et le transport d’armes du 20 au 27 mars, ainsi que la circulation d’engins agricoles du 24 au 26 mars sur le territoire de communes des deux départements.
9 février 2023
Le centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune.
Le tribunal valide la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l’exploitation de son centre de balnéothérapie (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°s 2101563 - 2101697 du 7 février 2023).
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9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants...
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8 avril 2024
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés...
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5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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