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Communiqués
11 avril 2023
Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et le remplissage de plusieurs réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime.
24 mars 2023
Rassemblements du 24 au 26 mars 2023 pour la défense de l'eau dans les Deux-Sèvres.
Par trois ordonnances rendues le 24 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la ligue des droits de l’homme et de plusieurs syndicats tendant à la suspension, en urgence, de trois arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres et du préfet de la Vienne interdisant le port et le transport d’armes du 20 au 27 mars, ainsi que la circulation d’engins agricoles du 24 au 26 mars sur le territoire de communes des deux départements.
9 février 2023
Le centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune.
Le tribunal valide la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l’exploitation de son centre de balnéothérapie (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°s 2101563 - 2101697 du 7 février 2023).
16 janvier 2023
Lignes directrices de gestion et pouvoir d'appréciation de l'administration
Le syndicat CGT du personnel du centre hospitalier d’Angoulême a contesté l’arrêté du directeur du centre hospitalier du 15 janvier 2021.
9 janvier 2023
Meilleurs voeux 2023
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Alain Le Méhauté, président par intérim du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridiction vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
8 décembre 2022
Pollution de l’ancien site « Leclanché » à Angoulême.
Le tribunal rejette la requête de l’ancien exploitant, devenu Alcatel Lucent participations, contre l’arrêté de la préfète de la Charente le mettant en demeure de remettre en état l’ancien site de production des piles « Leclanché » à Saint-Cybard (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°2002052 du 6 décembre 2022).
23 novembre 2022
Exposition à l’amiante d'anciens dockers du port de La Rochelle.
Le tribunal rejette les requêtes introduites par 28 anciens dockers du port de La Rochelle qui demandaient réparation à l’Etat du préjudice d’anxiété subi du fait de leur exposition aux poussières d’amiante.
9 novembre 2022
Grand port maritime de La Rochelle : l’autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 ».
Le tribunal valide l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 » (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°2002622 du 8 novembre 2022).
28 octobre 2022
Interdiction de la manifestation prévue sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
La juge des référés a confirmé les arrêtés des 24 et 26 octobre par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a interdit la manifestation prévue les 29 et 30 octobre sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline.
7 octobre 2022
Le tribunal recrute un agent de greffe
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un agent de greffe.
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29 novembre 2023
Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit...
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20 novembre 2023
Un nouvel élan pour la médiation au sein des collectivités territoriales de Poitou-Charentes
Le 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente,...
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28 octobre 2023
Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré...
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26 octobre 2023
Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente
Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité...
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