Communiqués   

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  16 avril 2018
  formation des commissaires-enquêteurs sur les projets éoliens
  Les commissaires enquêteurs sont chargés de conduire les enquêtes publiques destinées à permettre la participation du public à la prise de décisions administratives dans de nombreux domaines.
  Ils interviennent en particulier en matière d’environnement, d’aménagement ou dans le cadre de l’adoption de documents d’urbanisme.
  Au terme de l’enquête, ils formulent, en toute indépendance, un avis motivé destiné à aider l’autorité administrative compétente à prendre des décisions pertinentes.
  Désignés en règle générale par le président du tribunal administratif, ils sont désormais soumis à une obligation de formation (article R.123-41 du code de l’environnement), organisée par la DREAL, la Compagnie régionale des commissaires enquêteurs et le tribunal administratif.
• 30 mars 2018
  Rapport d'activité 2017
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  29 mars 2018
  L'année 2017 en chiffres
  Une juridiction plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie
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  28 février 2018
  Favoriser la médiation dans les litiges avec l’administration
  A l’occasion de la visite à Bordeaux de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, une convention a été signée entre la cour administrative d’appel de Bordeaux, le tribunal administratif de Poitiers et les barreaux du ressort
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  19 janvier 2018
  Evolutions et perspectives de la juridiction administrative
  Retrouvez la conférence de Monsieur Bernard STIRN,
  président de la Section du contentieux du Conseil d'État
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  11 janvier 2018
  déontologie
  La déontologie : aspects de droit public
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  19 décembre 2017
  La médiation
  Une nouvelle fiche pratique de la justice administrative fait le point sur la médiation dans les litiges administratifs.
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  19 décembre 2017
  Recrutement d'un(e) vacataire
  Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour l'année 2018.
  (cette annonce n'est plus d'actualité depuis le 1er février 2018)
• 13 décembre 2017
  Recrutement des stagiaires avocats 2018
  Le tribunal administratif de Poitiers propose d’accueillir des stagiaires avocats au cours de l’année 2018 !
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  13 décembre 2017
  Vente de l'ancien théâtre de Poitiers
  Rejet des recours concernant la vente de l’ancien théâtre de Poitiers
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