Communiqués   

• 29 juillet 2021
  Le tribunal administratif rejette un recours contre l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime imposant le port du masque en extérieur dans 46 communes
  Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Charente-Maritime a imposé le port du masque de protection aux personnes âgées de onze ans et plus se trouvant dans certains espaces publics correspondant à l’ensemble du territoire de quarante-six communes, à certains périmètres au sein de onze autres communes ainsi que, dans toutes les communes du département, au sein de lieux extérieurs caractérisés par une forte fréquentation tels que les marchés. Cet arrêté applicable jusqu’au 31 août prévoit que l’obligation du port du masque ne s’applique ni aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, ni à la pratique d’activités physiques ou sportives, ni dans les parcs et jardins, les plages, les sentiers littoraux, les bois, les forêts et les marais.
• 16 juillet 2021
  La Lettre de Blossac
  Le tribunal administratif a publié sa nouvelle lettre de jurisprudence. Cette édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences de Mai 2020 à Avril 2021. En complément des communiqués publiés sur le site du tribunal, une plus large sélection de décisions est portée à votre connaissance et bénéficie du partenariat avec Fil DP.
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  5 juillet 2021
  Bilan annuel 2020 du Tribunal Administratif de Poitiers
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  27 mai 2021
  Réserves de substitution des Deux-Sèvres
  Par un jugement du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a sursis à statuer, dans l’attente de la régularisation des arrêtés, sur les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction de plusieurs réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime.
• 10 mai 2021
  Le tribunal administratif de Poitiers ordonne aux occupants du Théâtre auditorium de Poitiers de quitter les lieux
  Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi le 30 avril 2021 par la communauté urbaine Grand Poitiers en référé, afin d'ordonner aux personnes occupant le Théâtre auditorium de Poitiers de quitter les lieux et d'en retirer les biens leur appartenant.
• 23 mars 2021
  Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
  Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Maritime de suspendre l'obligation, prolongée par un arrêté préfectoral du 15 mars 2021, de porter un masque en extérieur dans certains lieux du département pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
  
• 23 mars 2021
  Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
  Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Maritime de suspendre l'obligation, prolongée par un arrêté préfectoral du 15 mars 2021, de porter un masque en extérieur dans certains lieux du département pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.
  
• 15 décembre 2020
  Le tribunal administratif rejette la requête de la société Ryanair dans le litige qui l'oppose à la SMAC
  Par un jugement rendu le 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par la société Ryanair et l’une de ses filiales concernant le litige qui les oppose au syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC). Ce différend est né à la suite de la résiliation des deux conventions signées le 8 février 2008 prévoyant la mise en place d’une liaison aérienne régulière entre les aéroports de Londres-Stansted et d’Angoulême à compter du printemps 2008.
• 6 novembre 2020
  Communiqué de presse : Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires
  Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des préfets de la Charente et de la Charente-Maritime de suspendre les arrêtés pris par les maires des communes de La Couronne et de Rochefort autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires de proximité.
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  9 juillet 2020
  L'année 2019 en chiffres
<12345678...1617>

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