Communiqués   

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  6 décembre 2017
  Maison de retraite de Segonzac
  annulation du contrat conclu entre la commune et la société Philogeris Résidences et confirmation de l'autorisation d'exploiter de l'association
  
• 21 novembre 2017
  Assistant(e) de justice
  Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est susceptible d'être vacant d'ici la fin décembre 2017.
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  16 novembre 2017
  Recrutement des stagiaires 2018
  Le tribunal administratif de Poitiers propose d’accueillir des stagiaires au cours de l’année 2018 !
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  4 octobre 2017
  Sanction contre un enseignant
  Par un jugement lu le 4 octobre 2017, le tribunal administratif rejette les requêtes présentées par l’ancien professeur de philosophie du lycée Victor Hugo de Poitiers.
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  20 septembre 2017
  Sanctions contre un enseignant
  M. Z., professeur de philosophie, a saisi le tribunal administratif de Poitiers de la contestation de deux décisions du recteur de l’académie intervenues à la suite des propos tenus devant des élèves d’une classe de terminale après l’attentat contre Charlie Hebdo.
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  14 juillet 2017
  Péage du pont de l’île d’Oléron (épisode 4)
  Par jugement du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par le département de la Charente-Maritime concernant la consultation de la population sur l’instauration d’un péage sur le pont d’Oléron.
• 27 juin 2017
  Lettre de la justice administrative n° 48
  Un nouveau numéro de la Lettre de justice administrative est en ligne.
  Outre une sélection de décisions, il présente le Rapport public et Bilan d'activité 2017 détaillant l’activité de la juridiction administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État et juridictions spécialisées) en 2016.
  
• 20 juin 2017
  Les modes alternatifs de règlements des litiges : la médiation en matière administrative
  Le Tribunal administratif de Poitiers organise des médiations dans des litiges en cours.
  
  Depuis le début de l’année, le tribunal administratif de Poitiers met en œuvre un nouveau mode de résolution des litiges : la médiation, aussi connue sous le nom de conciliation, introduite par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle.
• 14 juin 2017
  Délivrance d’un récépissé de dépôt d’une demande de titre « étranger malade »
  Par 6 jugements lus le 14 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers se prononce sur les conséquences à tirer de la mise en place, le 1er janvier 2017, d’une nouvelle procédure pour l’instruction des demandes de renouvellement de titre de séjour en qualité d’étranger malade et annule les décisions de refus de délivrance de récépissés.
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  9 juin 2017
  Séance d’information des maires de la Vienne
  Jeudi 8 juin 2017, le tribunal administratif de Poitiers a organisé avec l’association des maires de la Vienne une séance d’information et de découverte de la juridiction administrative.
  Une quarantaine de maires et de représentants du centre de gestion de la fonction publique territoriale ont participé à cette rencontre.
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