Communiqués   

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  11 avril 2023
  Réserves de substitution des Deux-Sèvres
  Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et le remplissage de plusieurs réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime.
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  24 mars 2023
  Rassemblements du 24 au 26 mars 2023 pour la défense de l'eau dans les Deux-Sèvres.
  Par trois ordonnances rendues le 24 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la ligue des droits de l’homme et de plusieurs syndicats tendant à la suspension, en urgence, de trois arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres et du préfet de la Vienne interdisant le port et le transport d’armes du 20 au 27 mars, ainsi que la circulation d’engins agricoles du 24 au 26 mars sur le territoire de communes des deux départements.
  
  
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  9 février 2023
  Le centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune.
  Le tribunal valide la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l’exploitation de son centre de balnéothérapie (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°s 2101563 - 2101697 du 7 février 2023).
• 16 janvier 2023
  Lignes directrices de gestion et pouvoir d'appréciation de l'administration
  Le syndicat CGT du personnel du centre hospitalier d’Angoulême a contesté l’arrêté du directeur du centre hospitalier du 15 janvier 2021.
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  9 janvier 2023
  Meilleurs voeux 2023
  A l'occasion de cette nouvelle année, M. Alain Le Méhauté, président par intérim du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridiction vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
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  8 décembre 2022
  Pollution de l’ancien site « Leclanché » à Angoulême.
  Le tribunal rejette la requête de l’ancien exploitant, devenu Alcatel Lucent participations, contre l’arrêté de la préfète de la Charente le mettant en demeure de remettre en état l’ancien site de production des piles « Leclanché » à Saint-Cybard (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°2002052 du 6 décembre 2022).
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  23 novembre 2022
  Exposition à l’amiante d'anciens dockers du port de La Rochelle.
  Le tribunal rejette les requêtes introduites par 28 anciens dockers du port de La Rochelle qui demandaient réparation à l’Etat du préjudice d’anxiété subi du fait de leur exposition aux poussières d’amiante.
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  9 novembre 2022
  Grand port maritime de La Rochelle : l’autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 ».
  Le tribunal valide l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 » (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°2002622 du 8 novembre 2022).
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  28 octobre 2022
  Interdiction de la manifestation prévue sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
  La juge des référés a confirmé les arrêtés des 24 et 26 octobre par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a interdit la manifestation prévue les 29 et 30 octobre sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline.
• 7 octobre 2022
  Le tribunal recrute un agent de greffe
  Le tribunal administratif de Poitiers recrute un agent de greffe.
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