Communiqués   

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  25 janvier 2019
  De nouvelles conventions en faveur de la médiation administrative
  Le tribunal administratif de Poitiers et la cour administrative d’appel de Bordeaux viennent de signer de nouvelles conventions avec de grandes collectivités locales en faveur du développement des procédures de médiation.
  Elles concernent les litiges qui opposent une collectivité publique à un particulier, à un agent public, à une entreprise ou encore à une association.
  La médiation a pour but de trouver un accord avant que le tribunal ne se prononce.
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  19 décembre 2018
  Vote en prison
  Le tribunal administratif rejette la requête de l’association Robin des lois
• 10 décembre 2018
  Stabilité du nombre d'enquêtes publiques
  A l’occasion de la journée de bilan des formations en faveur des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL, la CCEPC et le tribunal administratif de Poitiers, le président de la juridiction a présenté un bilan des enquêtes publiques.
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  15 novembre 2018
  Recrutement des stagiaires 2019
  Le tribunal administratif de Poitiers propose d’accueillir des stagiaires au cours de l’année 2019 !
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  15 novembre 2018
  Recrutement d'un(e) vacataire (2019)
  Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour l'année 2019.
  (cette annonce n'est plus d'actualité depuis le 13 décembre 2018)
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  15 octobre 2018
  Ouverture prochaine du portail Télérecours citoyens !
  A partir du 30 novembre 2018, toutes les personnes disposant d’une adresse de courriel auront la possibilité d’utiliser cette application pour déposer une requête devant le tribunal administratif de Poitiers et pour suivre l’instruction de leurs dossiers. Les échanges dématérialisés permettent d’éviter la production de copies des mémoires et pièces et garantissent une date certaine aux échanges. La seule contrainte est qu’une fois le choix de la dématérialisation effectué, le requérant doit utiliser celle-ci jusqu’au terme de son procès.
• 12 octobre 2018
  Annulation du refus de permis de construire confirmé
  Par un jugement n° 1502405-1602217-1602235 en date du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé le refus de permis de construire demandé par la SCI Nicoval.
  En l'absence de motif permettant de fonder un tel refus, le tribunal avait ensuite enjoint à la commune de délivrer ce permis, sous astreinte en cas d'inexécution.
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  20 septembre 2018
  Nuit du Droit
  Le tribunal administratif de Poitiers participe à la nuit du droit organisée le 4 octobre 2018
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  3 août 2018
  Journée de formation des experts CAABLE
  Une journée de formation des experts inscrits sur la liste établie par la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est déroulée au tribunal administratif de Poitiers le 1er juin 2018.
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  12 juillet 2018
  Conditions d’homologation d’un accord de médiation
  Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer cet accord.
  A cette occasion, il a précisé le régime de l’homologation des accords de médiation devant la juridiction administrative en application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
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