Communiqués   

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  12 juillet 2018
  Conditions d’homologation d’un accord de médiation
  Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer cet accord.
  A cette occasion, il a précisé le régime de l’homologation des accords de médiation devant la juridiction administrative en application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
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  12 juillet 2018
  La Lettre de Blossac !
  Certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal lorsqu’ils présentent un intérêt juridique ou répondent à des enjeux locaux.
  D’autres sont commentés dans les revues juridiques et sur les sites spécialisés en le droit administratif et contentieux.
  Depuis plusieurs années Fil DP publie très régulièrement dans sa lettre quotidienne des commentaires de certains des jugements que le tribunal lui transmet.
  Il s’agit en règle générale de décisions présentant une solution nouvelle sur un point de droit, qui sont classés en C+ par les formations de jugement. Le commentaire de ces décisions est l’œuvre de Fil DP.
  
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  9 juillet 2018
  Signature d’une convention en faveur du développement de la médiation
  Le 9 juillet 2018, le Tribunal administratif de Poitiers et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont signé avec la Ville de Poitiers et la communauté urbaine Grand Poitiers une convention en faveur du développement de la médiation.
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  2 juillet 2018
  Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
  Les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ont été retenus pour l’expérimentation de ce processus nouveau de règlement des litiges nés entre les agents territoriaux et les collectivités territoriales qui les emploient.
• 13 juin 2018
  Transférer des droits de replantation est possible
  Dans 25 jugements lus le 13 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit aux recours de viticulteurs du cognaçais contre FranceAgriMer et le BNIC (bureau interprofessionnel du Cognac).
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  7 juin 2018
  Assistant(e) de justice
  Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux -au moins- est susceptible d'être vacant d'ici au 1er septembre 2018.
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  7 juin 2018
  Recrutement d'un(e) vacataire (2018)
  Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour le second semestre de l'année 2018.
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  7 juin 2018
  Annulation des autorisations de certaines réserves de substitution d’eau
  Saisi par deux associations de protection de l’environnement, le tribunal a rendu ce jour deux jugements concernant des réserves de substitution d’eau destinées à l’irrigation.
  Il s’agit de grands bassins destinés à être remplis pendant l’hiver, lorsque la ressource en eau est abondante, pour la réutiliser pendant l’été, lorsque la ressource est limitée.
• 25 mai 2018
  Réserves de substitution d’eau
  Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement de deux litiges portant sur la création de réserves de substitution d’eau destinées à l’irrigation. Il s’agit, en substance, de grands bassins destinés à être remplis pendant l’hiver, lorsque la ressource en eau est abondante, pour la réutiliser pendant l’été, lorsque la ressource est limitée. Le rapporteur public a prononcé ses conclusions.
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  24 mai 2018
  Un exemple de médiation ayant abouti à un accord
  Par un jugement du 6 décembre 2017 (Association gérante de la maison de retraite Raby-Barboteau, n° 1700293), le tribunal administratif a annulé la délégation de service public confiant à une société privée la gestion et l’exploitation d’un EHPAD. Pour permettre aux parties de rechercher une solution garantissant la poursuite de la prise en charge des personnes âgées dans les meilleures conditions, il a prononcé cette annulation avec un effet différé au 1er février 2018.
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