Communiqués   

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  4 mai 2020
  La Lettre de Blossac
  Un confinement actif !
• 28 avril 2020
  Publication du rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
  Le rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative réalisé par la section du rapport et des études (SRE) vient de paraître. Il présente l’activité consultative et contentieuse de l’année, dresse un panorama des temps forts et donne à voir la nature et la diversité des interventions au service du droit et de l’action publique.
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  22 avril 2020
  Recrutement d'un assistant(e) de justice
  Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir à compter de juillet 2020...
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  20 avril 2020
  Recrutement d'un(e) Juriste Assistant
  Le tribunal administratif de Poitiers recrute un juriste assistant à temps complet à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois – articles L 228-1 et R 228-1 et suivants du code de justice administrative.
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  31 mars 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives durant la période d’état d’urgence sanitaire
  Les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à l’état d’urgence sanitaire ont mis en place des règles temporairement applicables à la procédure contentieuse devant le juge administratif.
  
  A ce jour, la fin de l’état d’urgence est fixée au 25 mai 2020.
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  19 mars 2020
  Elections municipales du 15 mars 2020
  Protestations électorales : les contestations du résultat du premier tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020 doivent être enregistrées avant le vendredi 20 mars à 18 heures.
• 31 janvier 2020
  Suspension de l’arrêté du maire de Chizé réglementant l’utilisation des pesticides
  Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Chizé souhaitait réglementer l’utilisation des pesticides sur le territoire communal.
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  16 janvier 2020
  La Lettre de Blossac
  Ce nouveau numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, rend compte des dernières décisions de l'année 2019.
• 19 décembre 2019
  Inscription sur un monument aux morts
  Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête par laquelle un habitant de Fontaine-le-Comte (Vienne) demandait le retrait de la plaque apposée en mémoire du Colonel Arnaud Beltrame sur le monument aux morts communal.
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  4 décembre 2019
  La Lettre de Blossac
  Ce quatrième numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, amorce une évolution. Afin d’offrir à ses lecteurs un document plus court et, ainsi, plus accessible, la lettre de Blossac sera désormais publiée tous les deux mois.
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