Communiqués   

• 
  2 juillet 2018
  Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
  Les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ont été retenus pour l’expérimentation de ce processus nouveau de règlement des litiges nés entre les agents territoriaux et les collectivités territoriales qui les emploient.
• 13 juin 2018
  Transférer des droits de replantation est possible
  Dans 25 jugements lus le 13 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit aux recours de viticulteurs du cognaçais contre FranceAgriMer et le BNIC (bureau interprofessionnel du Cognac).
• 
  7 juin 2018
  Assistant(e) de justice
  Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux -au moins- est susceptible d'être vacant d'ici au 1er septembre 2018.
• 
  7 juin 2018
  Recrutement d'un(e) vacataire (2018)
  Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour le second semestre de l'année 2018.
• 
  7 juin 2018
  Annulation des autorisations de certaines réserves de substitution d’eau
  Saisi par deux associations de protection de l’environnement, le tribunal a rendu ce jour deux jugements concernant des réserves de substitution d’eau destinées à l’irrigation.
  Il s’agit de grands bassins destinés à être remplis pendant l’hiver, lorsque la ressource en eau est abondante, pour la réutiliser pendant l’été, lorsque la ressource est limitée.
• 25 mai 2018
  Réserves de substitution d’eau
  Le tribunal était saisi par deux associations de protection de l’environnement de deux litiges portant sur la création de réserves de substitution d’eau destinées à l’irrigation. Il s’agit, en substance, de grands bassins destinés à être remplis pendant l’hiver, lorsque la ressource en eau est abondante, pour la réutiliser pendant l’été, lorsque la ressource est limitée. Le rapporteur public a prononcé ses conclusions.
• 
  24 mai 2018
  Un exemple de médiation ayant abouti à un accord
  Par un jugement du 6 décembre 2017 (Association gérante de la maison de retraite Raby-Barboteau, n° 1700293), le tribunal administratif a annulé la délégation de service public confiant à une société privée la gestion et l’exploitation d’un EHPAD. Pour permettre aux parties de rechercher une solution garantissant la poursuite de la prise en charge des personnes âgées dans les meilleures conditions, il a prononcé cette annulation avec un effet différé au 1er février 2018.
• 
  16 avril 2018
  formation des commissaires-enquêteurs sur les projets éoliens
  Les commissaires enquêteurs sont chargés de conduire les enquêtes publiques destinées à permettre la participation du public à la prise de décisions administratives dans de nombreux domaines.
  Ils interviennent en particulier en matière d’environnement, d’aménagement ou dans le cadre de l’adoption de documents d’urbanisme.
  Au terme de l’enquête, ils formulent, en toute indépendance, un avis motivé destiné à aider l’autorité administrative compétente à prendre des décisions pertinentes.
  Désignés en règle générale par le président du tribunal administratif, ils sont désormais soumis à une obligation de formation (article R.123-41 du code de l’environnement), organisée par la DREAL, la Compagnie régionale des commissaires enquêteurs et le tribunal administratif.
• 30 mars 2018
  Rapport d'activité 2017
• 
  29 mars 2018
  L'année 2017 en chiffres
  Une juridiction plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie
<12345678...1112>

• Vie du tribunal
• Communiqués