Communiqués   

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  15 octobre 2018
  Ouverture prochaine du portail Télérecours citoyens !
  A partir du 30 novembre 2018, toutes les personnes disposant d’une adresse de courriel auront la possibilité d’utiliser cette application pour déposer une requête devant le tribunal administratif de Poitiers et pour suivre l’instruction de leurs dossiers. Les échanges dématérialisés permettent d’éviter la production de copies des mémoires et pièces et garantissent une date certaine aux échanges. La seule contrainte est qu’une fois le choix de la dématérialisation effectué, le requérant doit utiliser celle-ci jusqu’au terme de son procès.
• 12 octobre 2018
  Annulation du refus de permis de construire confirmé
  Par un jugement n° 1502405-1602217-1602235 en date du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé le refus de permis de construire demandé par la SCI Nicoval.
  En l'absence de motif permettant de fonder un tel refus, le tribunal avait ensuite enjoint à la commune de délivrer ce permis, sous astreinte en cas d'inexécution.
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  20 septembre 2018
  Nuit du Droit
  Le tribunal administratif de Poitiers participe à la nuit du droit organisée le 4 octobre 2018
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  3 août 2018
  Journée de formation des experts CAABLE
  Une journée de formation des experts inscrits sur la liste établie par la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est déroulée au tribunal administratif de Poitiers le 1er juin 2018.
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  12 juillet 2018
  Conditions d’homologation d’un accord de médiation
  Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer cet accord.
  A cette occasion, il a précisé le régime de l’homologation des accords de médiation devant la juridiction administrative en application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
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  12 juillet 2018
  La Lettre de Blossac !
  Certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal lorsqu’ils présentent un intérêt juridique ou répondent à des enjeux locaux.
  D’autres sont commentés dans les revues juridiques et sur les sites spécialisés en le droit administratif et contentieux.
  Depuis plusieurs années Fil DP publie très régulièrement dans sa lettre quotidienne des commentaires de certains des jugements que le tribunal lui transmet.
  Il s’agit en règle générale de décisions présentant une solution nouvelle sur un point de droit, qui sont classés en C+ par les formations de jugement. Le commentaire de ces décisions est l’œuvre de Fil DP.
  
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  9 juillet 2018
  Signature d’une convention en faveur du développement de la médiation
  Le 9 juillet 2018, le Tribunal administratif de Poitiers et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont signé avec la Ville de Poitiers et la communauté urbaine Grand Poitiers une convention en faveur du développement de la médiation.
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  2 juillet 2018
  Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
  Les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ont été retenus pour l’expérimentation de ce processus nouveau de règlement des litiges nés entre les agents territoriaux et les collectivités territoriales qui les emploient.
• 13 juin 2018
  Transférer des droits de replantation est possible
  Dans 25 jugements lus le 13 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit aux recours de viticulteurs du cognaçais contre FranceAgriMer et le BNIC (bureau interprofessionnel du Cognac).
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  7 juin 2018
  Assistant(e) de justice
  Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux -au moins- est susceptible d'être vacant d'ici au 1er septembre 2018.
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