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Communiqués
16 janvier 2023
Lignes directrices de gestion et pouvoir d'appréciation de l'administration
Le syndicat CGT du personnel du centre hospitalier d’Angoulême a contesté l’arrêté du directeur du centre hospitalier du 15 janvier 2021.
9 janvier 2023
Meilleurs voeux 2023
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Alain Le Méhauté, président par intérim du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridiction vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
8 décembre 2022
Pollution de l’ancien site « Leclanché » à Angoulême.
Le tribunal rejette la requête de l’ancien exploitant, devenu Alcatel Lucent participations, contre l’arrêté de la préfète de la Charente le mettant en demeure de remettre en état l’ancien site de production des piles « Leclanché » à Saint-Cybard (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°2002052 du 6 décembre 2022).
23 novembre 2022
Exposition à l’amiante d'anciens dockers du port de La Rochelle.
Le tribunal rejette les requêtes introduites par 28 anciens dockers du port de La Rochelle qui demandaient réparation à l’Etat du préjudice d’anxiété subi du fait de leur exposition aux poussières d’amiante.
9 novembre 2022
Grand port maritime de La Rochelle : l’autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 ».
Le tribunal valide l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 » (TA de Poitiers, 1ère chambre, jugement n°2002622 du 8 novembre 2022).
28 octobre 2022
Interdiction de la manifestation prévue sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
La juge des référés a confirmé les arrêtés des 24 et 26 octobre par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a interdit la manifestation prévue les 29 et 30 octobre sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline.
7 octobre 2022
Le tribunal recrute un agent de greffe
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un agent de greffe.
3 mars 2022
Retrait d'une statue à caractère religieux implantée sur le domaine public à La Flotte
Le tribunal annule le refus de la commune de La Flotte de retirer une statue à caractère religieux implantée sur son domaine public
1 janvier 2022
Meilleurs voeux 2022
A l'occasion de cette nouvelle année, Mme Sylvie Pellissier, présidente du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridiction vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022.
22 octobre 2021
La médiation administrative, bilan et perspectives
Médiateurs, représentants des administrations et médiateurs institutionnels, avocats, professeurs, étudiants, plus de soixante personnes ont participé lundi 18 octobre au tribunal administratif de Poitiers à la conférence débat « La médiation administrative, bilan et perspectives » organisée par l’association nationale de la médiation (ANM) en partenariat avec le tribunal.
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9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants...
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8 avril 2024
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés...
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5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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