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Communiqués
15 décembre 2020
Le tribunal administratif rejette la requête de la société Ryanair dans le litige qui l'oppose à la SMAC
Par un jugement rendu le 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête déposée par la société Ryanair et l’une de ses filiales concernant le litige qui les oppose au syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC). Ce différend est né à la suite de la résiliation des deux conventions signées le 8 février 2008 prévoyant la mise en place d’une liaison aérienne régulière entre les aéroports de Londres-Stansted et d’Angoulême à compter du printemps 2008.
6 novembre 2020
Communiqué de presse : Le maire n’est pas compétent pour autoriser l'ouverture les commerces non alimentaires
Par deux ordonnances du 6 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a fait droit à aux demandes des préfets de la Charente et de la Charente-Maritime de suspendre les arrêtés pris par les maires des communes de La Couronne et de Rochefort autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires de proximité.
9 juillet 2020
L'année 2019 en chiffres
5 juin 2020
Elections municipales de Rochefort
Rejet de la requête de Monsieur Blanc contre le refus d'enregistrer son dépôt de liste pour le second tour.
4 juin 2020
Annulation d’indemnités d’agents du département de la Charente
Les requérants demandaient l’annulation d’arrêtés par lesquels le président du conseil départemental de la Charente leur a attribué une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.
Ces arrêtés avaient été pris sur le fondement d'une délibération du 22 décembre 2017, annulée depuis pour excès de pouvoir par jugement du 27 novembre 2019.
13 mai 2020
Reprise des audiences collégiales le mercredi 13 mai 2020
Pour faire face aux risques créés par la situation sanitaire actuelle, des mesures exceptionnelles ont été mises en place dans l’intérêt de tous afin de limiter les risques de propagation du Coronavirus Covid-19.
4 mai 2020
La Lettre de Blossac
Un confinement actif !
28 avril 2020
Publication du rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Le rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative réalisé par la section du rapport et des études (SRE) vient de paraître. Il présente l’activité consultative et contentieuse de l’année, dresse un panorama des temps forts et donne à voir la nature et la diversité des interventions au service du droit et de l’action publique.
22 avril 2020
Recrutement d'un assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir à compter de juillet 2020...
20 avril 2020
Recrutement d'un(e) Juriste Assistant
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un juriste assistant à temps complet à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois – articles L 228-1 et R 228-1 et suivants du code de justice administrative.
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9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants...
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8 avril 2024
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés...
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5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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