Communiqués   

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  6 novembre 2019
  La Lettre de Blossac
  Cette nouvelle édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences du 1er semestre 2019.
  En complément des communiqués publiés sur le site du tribunal, une plus large sélection de décisions est portée à votre connaissance et bénéficie du partenariat avec Fil DP.
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  3 octobre 2019
  La Semaine mondiale de la Médiation à Poitiers !
  Dans le cadre de la semaine mondiale de la Médiation organisée du 14 au 20 octobre 2019, l'ANM propose différentes manifestations destinées à mieux faire connaître ce mode amiable de règlement des différends.
  La délégation régionale de l'ANM Centre Atlantique (Poitou-Charentes-Vendée) vous propose à ce titre d'assister à la conférence proposée sur le thème de la médiation administrative.
  
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  3 octobre 2019
  Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier
  Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiement de certaines heures de travail.
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  19 septembre 2019
  « ARENA » DU FUTUROSCOPE
  Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le département de la Vienne, du marché de partenariat portant sur le financement, la construction et l’exploitation de cette salle de spectacle modulable aux portes du parc du Futuroscope.
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  20 juin 2019
  L'année 2018 en chiffres
  Une juridiction toujours plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie !
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  6 juin 2019
  Annulation de l’autorisation de creation de huit réserves de substitution d’eau sur le sous-bassin de la Clouere (bassin du Clain)
  Saisi par plusieurs associations, le tribunal a annulé l’autorisation accordée le 7 juillet 2017 pour la création de huit réserves de substitution sur le sous-bassin de la Clouère, dans le bassin du Clain.
  Le tribunal a estimé que les réserves projetées sont surdimensionnées.
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  14 mai 2019
  Assises internationales de la médiation judiciaire
  Les 9èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) se sont tenues des 3 au 9 mai 2019 en Croatie.
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  10 mai 2019
  Recrutement d'un(e) vacataire juridique
  Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de juillet 2019.
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  9 mai 2019
  Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente
  Le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d'eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin de permettre la poursuite de l’irrigation jusqu’à la délivrance de nouvelles autorisations.
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  12 avril 2019
  Rapport d'activité 2018
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