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Communiqués
31 mars 2020
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives durant la période d’état d’urgence sanitaire
Les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à l’état d’urgence sanitaire ont mis en place des règles temporairement applicables à la procédure contentieuse devant le juge administratif.
A ce jour, la fin de l’état d’urgence est fixée au 25 mai 2020.
19 mars 2020
Elections municipales du 15 mars 2020
Protestations électorales : les contestations du résultat du premier tour des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020 doivent être enregistrées avant le vendredi 20 mars à 18 heures.
31 janvier 2020
Suspension de l’arrêté du maire de Chizé réglementant l’utilisation des pesticides
Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Chizé souhaitait réglementer l’utilisation des pesticides sur le territoire communal.
16 janvier 2020
La Lettre de Blossac
Ce nouveau numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, rend compte des dernières décisions de l'année 2019.
19 décembre 2019
Inscription sur un monument aux morts
Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête par laquelle un habitant de Fontaine-le-Comte (Vienne) demandait le retrait de la plaque apposée en mémoire du Colonel Arnaud Beltrame sur le monument aux morts communal.
4 décembre 2019
La Lettre de Blossac
Ce quatrième numéro de la lettre de Blossac, lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Poitiers, amorce une évolution. Afin d’offrir à ses lecteurs un document plus court et, ainsi, plus accessible, la lettre de Blossac sera désormais publiée tous les deux mois.
27 novembre 2019
Recrutement d'un(e) vacataire juridique
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier 2020.
6 novembre 2019
La Lettre de Blossac
Cette nouvelle édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences du 1er semestre 2019.
En complément des communiqués publiés sur le site du tribunal, une plus large sélection de décisions est portée à votre connaissance et bénéficie du partenariat avec Fil DP.
3 octobre 2019
La Semaine mondiale de la Médiation à Poitiers !
Dans le cadre de la semaine mondiale de la Médiation organisée du 14 au 20 octobre 2019, l'ANM propose différentes manifestations destinées à mieux faire connaître ce mode amiable de règlement des différends.
La délégation régionale de l'ANM Centre Atlantique (Poitou-Charentes-Vendée) vous propose à ce titre d'assister à la conférence proposée sur le thème de la médiation administrative.
3 octobre 2019
Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier
Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiement de certaines heures de travail.
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9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants...
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8 avril 2024
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés...
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5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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