Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Certificats de non recours et de non opposition
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Poitiers
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les stages au tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers accueille chaque année des étudiants et des...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Médiation
Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends.
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Médiation préalable obligatoire
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
6 novembre 2019
La Lettre de Blossac
Cette nouvelle édition de la Lettre de Blossac présente un panorama des jurisprudences du 1er semestre 2019.
En complément des communiqués publiés sur le site du tribunal, une plus large sélection de décisions est portée à votre connaissance et bénéficie du partenariat avec Fil DP.
3 octobre 2019
La Semaine mondiale de la Médiation à Poitiers !
Dans le cadre de la semaine mondiale de la Médiation organisée du 14 au 20 octobre 2019, l'ANM propose différentes manifestations destinées à mieux faire connaître ce mode amiable de règlement des différends.
La délégation régionale de l'ANM Centre Atlantique (Poitou-Charentes-Vendée) vous propose à ce titre d'assister à la conférence proposée sur le thème de la médiation administrative.
3 octobre 2019
Condamnation à indemniser des infirmiers anesthésistes pour préjudice financier
Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra indemniser vingt infirmiers anesthésistes pour le préjudice financier résultant de l’absence de paiement de certaines heures de travail.
19 septembre 2019
« ARENA » DU FUTUROSCOPE
Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le département de la Vienne, du marché de partenariat portant sur le financement, la construction et l’exploitation de cette salle de spectacle modulable aux portes du parc du Futuroscope.
20 juin 2019
L'année 2018 en chiffres
Une juridiction toujours plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie !
6 juin 2019
Annulation de l’autorisation de creation de huit réserves de substitution d’eau sur le sous-bassin de la Clouere (bassin du Clain)
Saisi par plusieurs associations, le tribunal a annulé l’autorisation accordée le 7 juillet 2017 pour la création de huit réserves de substitution sur le sous-bassin de la Clouère, dans le bassin du Clain.
Le tribunal a estimé que les réserves projetées sont surdimensionnées.
14 mai 2019
Assises internationales de la médiation judiciaire
Les 9èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) se sont tenues des 3 au 9 mai 2019 en Croatie.
10 mai 2019
Recrutement d'un(e) vacataire juridique
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de juillet 2019.
9 mai 2019
Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente
Le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d'eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin de permettre la poursuite de l’irrigation jusqu’à la délivrance de nouvelles autorisations.
12 avril 2019
Rapport d'activité 2018
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
...
17
18
>
A savoir
Vie du tribunal
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
29 novembre 2023
Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit...
›
20 novembre 2023
Un nouvel élan pour la médiation au sein des collectivités territoriales de Poitou-Charentes
Le 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente,...
›
28 octobre 2023
Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré...
›
26 octobre 2023
Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente
Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité...
›
toutes les actualités
Zoom
Médiation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience