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Communiqués
12 octobre 2018
Annulation du refus de permis de construire confirmé
Par un jugement n° 1502405-1602217-1602235 en date du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé le refus de permis de construire demandé par la SCI Nicoval.
En l'absence de motif permettant de fonder un tel refus, le tribunal avait ensuite enjoint à la commune de délivrer ce permis, sous astreinte en cas d'inexécution.
20 septembre 2018
Nuit du Droit
Le tribunal administratif de Poitiers participe à la nuit du droit organisée le 4 octobre 2018
3 août 2018
Journée de formation des experts CAABLE
Une journée de formation des experts inscrits sur la liste établie par la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est déroulée au tribunal administratif de Poitiers le 1er juin 2018.
12 juillet 2018
Conditions d’homologation d’un accord de médiation
Le tribunal a rendu son premier jugement dans une affaire où les parties à un accord de médiation demandaient au tribunal d’homologuer cet accord.
A cette occasion, il a précisé le régime de l’homologation des accords de médiation devant la juridiction administrative en application des dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
12 juillet 2018
La Lettre de Blossac !
Certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal lorsqu’ils présentent un intérêt juridique ou répondent à des enjeux locaux.
D’autres sont commentés dans les revues juridiques et sur les sites spécialisés en le droit administratif et contentieux.
Depuis plusieurs années Fil DP publie très régulièrement dans sa lettre quotidienne des commentaires de certains des jugements que le tribunal lui transmet.
Il s’agit en règle générale de décisions présentant une solution nouvelle sur un point de droit, qui sont classés en C+ par les formations de jugement. Le commentaire de ces décisions est l’œuvre de Fil DP.
9 juillet 2018
Signature d’une convention en faveur du développement de la médiation
Le 9 juillet 2018, le Tribunal administratif de Poitiers et la Cour administrative d’appel de Bordeaux ont signé avec la Ville de Poitiers et la communauté urbaine Grand Poitiers une convention en faveur du développement de la médiation.
2 juillet 2018
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
Les départements de la Charente-Maritime et de la Vienne ont été retenus pour l’expérimentation de ce processus nouveau de règlement des litiges nés entre les agents territoriaux et les collectivités territoriales qui les emploient.
13 juin 2018
Transférer des droits de replantation est possible
Dans 25 jugements lus le 13 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a fait droit aux recours de viticulteurs du cognaçais contre FranceAgriMer et le BNIC (bureau interprofessionnel du Cognac).
7 juin 2018
Assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux -au moins- est susceptible d'être vacant d'ici au 1er septembre 2018.
7 juin 2018
Recrutement d'un(e) vacataire (2018)
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux pour le second semestre de l'année 2018.
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9 mars 2022
Regards croisés sur les métiers de magistrat administratif et judiciaire à la conférence métiers de l’université de Poitiers
Le tribunal administratif de Poitiers était présent à la conférence métiers organisée le 9 mars 2022 par l’université de Poitiers pour...
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3 mars 2022
Retrait d'une statue à caractère religieux implantée sur le domaine public à La Flotte
Le tribunal annule le refus de la commune de La Flotte de retirer une statue à caractère religieux implantée sur son domaine public
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20 janvier 2022
Remise du prix annuel du tribunal administratif de Poitiers
Le prix du tribunal administratif de Poitiers est décerné à Florentin GRÉVY, meilleur étudiant du master 1 de droit public de l’université...
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20 janvier 2022
Signature d’un protocole d’accord avec le tribunal judiciaire de Poitiers pour faciliter le dépôt et le traitement des demandes d’aide juridictionnelle
Le 5 janvier 2022, un protocole d’accord a été conclu entre le tribunal administratif de Poitiers et le tribunal judiciaire de Poitiers...
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