Communiqués   

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  29 mars 2017
  L'année 2016 en chiffres
  Réduction du stock et des délais de jugement
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  23 mars 2017
  Annulation de l’autorisation d’exploiter le nouvel incinérateur d’Echillais
  Le tribunal administratif de Poitiers a été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, par des particuliers et par le Comité régional de la conchyliculture Poitou Charentes, qui contestaient la légalité de l’arrêté du préfet de la Charente -Maritime autorisant l’exploitation par le Syndicat intercommunautaire du Littoral (SIL) d’installations de traitement des déchets ménagers à Echillais. Cette autorisation porte principalement sur l’exploitation d’un nouvel incinérateur, appelé à se substituer à celui existant ainsi qu’à celui de Saint-Pierre d’Oléron, et d’un dispositif de tri et compostage des matières organiques.
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  26 janvier 2017
  Nouvelle fonctionnalité Télérecours : Se constituer dans un dossier via l'application
  Une fonctionnalité très attendue permettant aux avocats de se constituer sur un dossier directement depuis l'application est désormais disponible.
• 21 décembre 2016
  Lettre de la justice administrative n° 44
• 19 décembre 2016
  Lettre de la justice administrative n° 45
  À la Une : Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017
  
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  2 décembre 2016
  Péage du pont de l’île d’Oléron (épisode 3)
  Le tribunal transmet une question prioritaire de constitutionnalité
  
  Le tribunal a estimé que la question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association pour la gratuité du pont de l’île d’Oléron pour contester la consultation des électeurs de l’île d’Oléron sur le projet d’instauration du droit départemental de passage sur le pont d’Oléron n’était pas dépourvue de tout caractère sérieux et devait être transmise au Conseil d’Etat. Celui-ci décidera dans un délai maximum de trois mois si elle doit être adressée au Conseil constitutionnel.
  
• 14 novembre 2016
  Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
  Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
• 3 novembre 2016
  Assistants de justice
  Des postes d’assistants de justice sont susceptibles de se libérer à compter du 1er janvier 2017.
• 3 novembre 2016
  Recrutement de stagiaires
  Le tribunal administratif de Poitiers propose d’accueillir des stagiaires au cours de l’année 2017.
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  18 octobre 2016
  Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
  Certaines modalités de révision des valeurs locatives ont été adoptées de manière irrégulière. Le tribunal administratif de Poitiers annule en conséquence les tarifs de référence applicables aux seuls établissements qui l’ont saisi.
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