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Communiqués
19 septembre 2019
« ARENA » DU FUTUROSCOPE
Le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Poitiers rejette la demande d’annulation de la procédure de passation, par le département de la Vienne, du marché de partenariat portant sur le financement, la construction et l’exploitation de cette salle de spectacle modulable aux portes du parc du Futuroscope.
20 juin 2019
L'année 2018 en chiffres
Une juridiction toujours plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie !
6 juin 2019
Annulation de l’autorisation de creation de huit réserves de substitution d’eau sur le sous-bassin de la Clouere (bassin du Clain)
Saisi par plusieurs associations, le tribunal a annulé l’autorisation accordée le 7 juillet 2017 pour la création de huit réserves de substitution sur le sous-bassin de la Clouère, dans le bassin du Clain.
Le tribunal a estimé que les réserves projetées sont surdimensionnées.
14 mai 2019
Assises internationales de la médiation judiciaire
Les 9èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation) se sont tenues des 3 au 9 mai 2019 en Croatie.
10 mai 2019
Recrutement d'un(e) vacataire juridique
Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de juillet 2019.
9 mai 2019
Annulation des autorisations pluriannuelles de prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins du Marais Poitevin et de la Charente
Le tribunal administratif de Poitiers annule deux autorisations pluriannuelles de prélèvement d'eau mais reporte l’effet de ces annulations, afin de permettre la poursuite de l’irrigation jusqu’à la délivrance de nouvelles autorisations.
12 avril 2019
Rapport d'activité 2018
10 avril 2019
Rejet du recours contre les élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
Confirmation du résultat des élections à la Chambre d’agriculture de la Charente
29 mars 2019
Recrutement d'un assistant(e) de justice
Le tribunal administratif de Poitiers dispose actuellement de trois emplois d’assistant de justice. L'un d'eux est à pourvoir...
22 février 2019
La deuxième Lettre de Blossac !
Une nouvelle édition de la Lettre de Blossac est disponible :
alors que certains jugements du tribunal administratif de Poitiers font l’objet de communiqués publiés sur le site du tribunal,
d’autres sont commentés dans les revues juridiques et sur les sites spécialisés en le droit administratif et contentieux.
Notre partenariat avec Fil DP se poursuit et permet d'alimenter une large part des commentaires de certaines de nos décisions.
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9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants...
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8 avril 2024
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés...
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5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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