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Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
20 novembre 2023
Un nouvel élan pour la médiation au sein des collectivités territoriales de Poitou-Charentes
Le 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente, la Charente Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne ont signé une convention pour promouvoir la médiation dans les litiges entre les collectivités territoriales et leurs agents.
6 octobre 2023
Un succès pour l’édition 2023 de la Nuit du droit au tribunal administratif de Poitiers.
Cette année encore, le tribunal administratif de Poitiers, en partenariat avec l’association du « partenariat des publicistes poitevins », a ouvert ses portes, mercredi 4 octobre, à l’occasion de la Nuit du droit. Cette édition a remporté un vif succès en attirant plus d’une cinquantaine d’étudiants de la faculté de droit de Poitiers.
25 septembre 2023
Audience d'installation des nouveaux magistrats et d’accueil des nouveaux arrivants au tribunal
Lors d'une audience qui s'est tenue le 21 septembre 2023, le président du tribunal, M. Antoine Jarrige, a procédé à l'installation de quatre nouveaux magistrats.
21 septembre 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal 21/09/2023 à 15h
Le tribunal administratif sera fermé le 21/09/2023.
20 septembre 2023
Nuit du droit au tribunal – mercredi 4 octobre
La "Nuit du droit", qui se déroule chaque 4 octobre depuis 2018, célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de mieux faire connaître aux citoyens le droit, ses institutions, ses métiers.
19 septembre 2023
Délégations
Vous trouverez ci-dessous les délégations en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
29 juin 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal 30/06/2023
Le tribunal administratif sera fermé le 30/06/2023.
25 mai 2023
Fermeture du tribunal le lundi 29 mai
23 mai 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 22 mai 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Poitiers pour faire le point sur la justice administrative locale. L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction poitevine.
19 mai 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal le 22 mai
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29 novembre 2023
Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit...
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20 novembre 2023
Un nouvel élan pour la médiation au sein des collectivités territoriales de Poitou-Charentes
Le 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente,...
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28 octobre 2023
Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré...
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26 octobre 2023
Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente
Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité...
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