Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Audience de rentrée solennelle
28 septembre 2015

Audience de rentrée solennelle

Lundi 28 septembre 2015 avait lieu l’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Poitiers.

Après une présentation de l’activité de la juridiction, Madame Massias, présidente du tribunal administratif de Poitiers, a laissé la parole
à Monsieur Olivier Guiard, rapporteur public, qui a évoqué les décisions récentes les plus marquantes en les reliant au contentieux des réformes structurelles.

Philippe Marchand, ancien ministre de l’intérieur, conseiller d’Etat honoraire, a ensuite fait part de son expérience d’actuel président de section à la cour nationale du droit d’asile (CNDA),
en écho à l’actualité internationale et à la récente publication de la loi relative au droit d'asile (loi 2015-925 du 29 juillet 2015).

  • Guide de l'expert

    guide_expert1

Toutes les actualités

toutes les actualités

Zoom