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10 février 2017

Matinée d’information sur l’actualité du tribunal administratif

Jeudi 9 février s’est tenue une réunion d’information des avocats des barreaux du ressort du tribunal administratif, destinée à faire le point sur les nouvelles règles de procédure applicables devant la juridiction.

Plus de 60 avocats des barreaux de Poitiers, La Rochelle-Rochefort, Saintes, des Deux-Sèvres et de la Charente ont participé à ce petit déjeuner de travail.
Après une présentation des modifications des règles de procédure applicables depuis le 1er janvier 2017, l’accent a ensuite été mis sur le développement du recours à la médiation et enfin sur l’application Télérecours dont l’utilisation est devenue obligatoire pour les avocats, les administrations et les collectivités de plus de 3 500 habitants à compter du 1er janvier 2017 dans leurs communications avec les juridictions administratives.

Les participants se sont ensuite regroupés dans trois ateliers d’échanges sur l'aide juridictionnelle et les contentieux sociaux, sur le développement concret de la médiation et sur l’utilisation plus complète du potentiel de l'application Télérecours.

Parmi les évolutions de l’application Télérecours, une méthodologie concernant le nommage des pièces jointes et/ou du signet obligatoire a été développée :

- le titre devra se présenter sous la forme « PJ1_nom de la pièce » et comporter au maximum 80 caractères

Attention ! Lorsqu’un point (« . ») figure dans le nom d’un fichier, l’application ne reprend pas l’exhaustivité du nom car le point a déjà une autre signification en informatique (et précède l'extension qui définit le programme par défaut permettant de lire le fichier).

Une nouvelle fonctionnalité permettant aux avocats de se constituer sur un dossier directement depuis l'application a été présentée.

> Fiche Memo - Se constituer dans Telerecours

Vous pouvez retrouver également ces informations et bien d'autres sur le site www.telerecours.fr

  • Guide de l'expert

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