20 janvier 2022
Le 5 janvier 2022, un protocole d’accord a été conclu entre le tribunal administratif de Poitiers et le tribunal judiciaire de Poitiers afin de développer la coopération des deux juridictions pour le dépôt et l’instruction des demandes d’aide juridictionnelle relevant de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle.
Le 5 janvier 2022, un protocole d’accord a été conclu entre le tribunal administratif de Poitiers et le tribunal judiciaire de Poitiers afin de développer la coopération des deux juridictions pour le dépôt et l’instruction des demandes d’aide juridictionnelle relevant de la section administrative du bureau d’aide juridictionnelle.
Les dossiers de demande d’aide juridictionnelle constitués afin de saisir la juridiction administrative, environ un millier chaque année, étaient jusqu’à fin 2021 déposés et instruits au tribunal judiciaire avant d’être soumis pour décision à la section administrative du BAJ présidée par un magistrat administratif. Ils pourront désormais être déposés soit auprès du tribunal administratif de Poitiers, soit auprès du tribunal judiciaire, et tous seront instruits par une équipe dédiée constituée au sein du tribunal administratif, placée sous l’autorité du magistrat président de cette section.
Ce protocole d’accord, qui décline un protocole d’accord conclu au plan national entre le ministère de la Justice et le Conseil d’Etat, vise à assurer une plus grande fluidité dans le traitement des demandes d’aide juridictionnelle initiées par les justiciables qui souhaitent introduire une requête devant le tribunal administratif. Il contribue, en ce sens, à assurer un meilleur accès à la justice.
De gauche à droite : M. Romain Cormier, greffier en chef, Mme Sylvie PELLISSIER, présidente du tribunal administratif de Poitiers, M. Cyril BOUSSERON, président du tribunal judiciaire de Poitiers, Mme Frédérique OLIVAUX, procureure adjointe, Mme Corinne RABILLARD, directrice de greffe, Mme Jennifer GENTE, directrice de greffe adjointe.
