23 mai 2023
Le 22 mai 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Poitiers pour faire le point sur la justice administrative locale. L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction poitevine.
La justice administrative en France
Protéger l’État de droit et les libertés publiques, tel est le rôle de la justice administrative, qui permet à tout citoyen, entreprise ou association de contester une décision de l’administration (Gouvernement, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, établissements publics ou chargés d’une mission d’intérêt public, etc.).
Gérée par le Conseil d’État, la justice administrative est présente sur tout le territoire avec 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. Elle emploie plus de 4 000 personnes et a rendu en 2022 plus de 340 000 décisions de justice.
Le tribunal administratif de Poitiers
En 2022, le tribunal administratif de Poitiers a jugé 2 836 affaires dont 289 affaires en urgence (référés).
L’année 2022 a été marquée par des contentieux qui reflètent certaines tensions sur le territoire entre des enjeux de protection de l’environnement et des enjeux liés à l’agriculture, à l’industrie ou encore au développement économique ou urbain.
Le tribunal a ainsi jugé des affaires très attendues telles que les bassines des Deux-Sèvres pour l'irrigation, le projet « Port horizon 2025 » à La Rochelle, le plan local d’urbanisme de l’île de Ré ou encore l’ancienne usine de production des piles « Leclanché » à Saint-Cybard. Et aussi des affaires emblématiques telles que l’implantation d’une statue de la Vierge à La Flotte-en-Ré.
Enfin, en tant qu’acteur de la vie locale, le tribunal fait découvrir la justice administrative, son organisation, ses missions et ses métiers au plus grand nombre. Il forme notamment les juristes de demain grâce à un partenariat avec l’université de Poitiers ou l’accueil régulier de stagiaires, et d’étudiants en droit public.
> Lire le dossier de presse
> Didier-Roland TABUTEAU, Vice-Président du Conseil d'Etat
