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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
20 septembre 2023
Nuit du droit au tribunal – mercredi 4 octobre
La "Nuit du droit", qui se déroule chaque 4 octobre depuis 2018, célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de mieux faire connaître aux citoyens le droit, ses institutions, ses métiers.
19 septembre 2023
Délégations
Vous trouverez ci-dessous les délégations en vigueur à compter du 2 janvier 2024.
29 juin 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal 30/06/2023
Le tribunal administratif sera fermé le 30/06/2023.
25 mai 2023
Fermeture du tribunal le lundi 29 mai
23 mai 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 22 mai 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Poitiers pour faire le point sur la justice administrative locale. L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction poitevine.
19 mai 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal le 22 mai
4 avril 2023
Rencontre avec des étudiants de l’université de Poitiers
Des étudiants du Master 1 de droit public ont assisté le 30 mars 2023 à une audience de la 2ème chambre du tribunal.
3 février 2023
Nomination d’Antoine Jarrige comme président du tribunal administratif de Poitiers
Antoine Jarrige, nommé président du tribunal administratif de Poitiers le 1er février 2023
15 novembre 2022
Le tribunal administratif de Poitiers recrute un assistant de justice.
La fonction d’assistant de justice, dont les conditions d’exercice sont fixées par les articles L. 227 1 et R. 227-1 à R. 227-10 du code de justice administrative, permet à de jeunes juristes d’apporter leur concours aux travaux des magistrats du tribunal.
20 octobre 2022
Les 5èmes rencontres du tribunal administratif de Poitiers et de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.
Ces rencontres se dérouleront le jeudi 10 novembre 2022 de 14h à 17h à la faculté de droit de Poitiers (amphithéâtre Hardouin).
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9 avril 2024
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants...
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Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés...
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5 avril 2024
Accueil d’étudiants en histoire de l’art et médiation architecturale
Mercredi 3 avril, le tribunal administratif de Poitiers, installé dans l’Hôtel Gilbert, caractéristique de l’architecture Art Déco,...
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25 mars 2024
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre...
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