Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Quelle est la durée de la procédure ?

Devant un tribunal administratif, le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers.

Ce délai s’explique en partie par le temps nécessaire aux échanges de mémoires (c’est-à-dire les documents, nécessairement écrits, au moyen desquels chaque partie au litige développe son argumentation et répond à celle de son adversaire).

Si vous connaissez des personnes ayant soumis au tribunal un litige identique ou si votre requête est liée à d’autres requêtes, en le signalant au greffe, vous faciliterez le traitement de votre requête (ce traitement sera aussi facilité si vous signalez à la juridiction le fait que vous avez déposé une demande d’aide juridictionnelle).

Il peut être mis fin à la procédure :

  • si vous obtenez satisfaction de la part de l’administration avant que l’affaire ne soit jugée : dans ce cas, le tribunal prononce un non-lieu ;
  • si vous renoncez à votre requête : il y a alors désistement.

Dans ces deux cas, vous devez prévenir le tribunal dans les plus brefs délais.

 

Toutes les actualités

  • 16 novembre 2017
    Le tribunal administratif de Poitiers lance une campagne de recrutement de vacataire occupant une fonction d'assistant du contentieux...
  • 16 novembre 2017
    Le tribunal administratif de Poitiers propose d’accueillir des stagiaires au cours de l’année 2018 !
  • 4 octobre 2017
    Par un jugement lu le 4 octobre 2017, le tribunal administratif rejette les requêtes présentées par l’ancien professeur de philosophie...
  • 20 septembre 2017
    M. Z., professeur de philosophie, a saisi le tribunal administratif de Poitiers de la contestation de deux décisions du recteur de...
toutes les actualités