Les procédures d'urgence

Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?

Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits. ›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?

Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement. ›
Comment déposer une requête de référé ?

Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. ›
Quelle est la procédure en matière de référé ?

La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée. ›

Démarches & procédures

20 juin 2019

L'année 2018 en chiffres

Une juridiction toujours plus efficace pour régler les litiges dont elle est saisie ! ›
6 juin 2019

Annulation de l’autorisation de creation de huit réserves de substitution d’eau sur le sous-bassin de la Clouere (bassin du Clain)

Saisi par plusieurs associations, le tribunal a annulé l’autorisation accordée le 7 juillet 2017 pour la création de huit réserves... ›
14 mai 2019

Assises internationales de la médiation judiciaire

Les 9èmes Assises internationales de la médiation judiciaire, organisées par le GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation)... ›
10 mai 2019

Recrutement d'un(e) vacataire juridique

Le tribunal administratif de Poitiers recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de juillet... ›

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