Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête par laquelle un habitant de Fontaine-le-Comte (Vienne) demandait le retrait de la plaque apposée en mémoire du Colonel Arnaud Beltrame sur le monument aux morts communal.
Les faits et la procédure :
Le Colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame a été tué lors d’un attentat terroriste perpétré le 24 mars 2018 à Trèbes, dans l’Aude, alors qu’il avait volontairement pris la place d’un otage.
En avril 2018, la commune de Fontaine-le-Comte a décidé de lui rendre hommage et d’apposer une plaque à son nom sur le monument aux morts communal. Le 25 juin 2018, un habitant de la commune a demandé au maire de retirer cette plaque. Le maire ayant refusé, le requérant a demandé au tribunal d’annuler cette décision de refus.
Selon le requérant, le nom d’Arnaud Beltrame n’a pas vocation à figurer sur le monument aux morts de Fontaine-le-Comte dès lors qu’il n’est pas né dans cette commune et n’y a jamais habité.
Lors de l’audience publique qui s’est tenue le 5 décembre 2019, le rapporteur public avait proposé au tribunal de rejeter la requête (lire les conclusions du rapporteur public). Par son jugement du 19 décembre 2019, le tribunal a retenu la même solution.
Les motifs de la décision du tribunal :
Le tribunal a rappelé que l’article L. 515-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, seul texte régissant l’inscription des noms sur les monuments aux morts, prévoit que lorsqu’un défunt a été déclaré « Mort pour la France » ou « Mort pour le service de la Nation », l'inscription de son nom sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de son dernier domicile est obligatoire.
Mais le tribunal a estimé que cet article n’interdit pas au conseil municipal de décider que d’autres noms soient apposés sur le monument aux morts, à la condition qu’une telle inscription ne fasse pas perdre au monument son caractère et sa nature.
Or, le tribunal a relevé que l’acte de décès d’Arnaud Beltrame porte bien la mention « Mort pour le service de la Nation », de sorte que son nom a vocation à figurer sur un monument aux morts. En outre, le tribunal a constaté que le nom d’Arnaud Beltrame a été inscrit sur une plaque spécifique, apposée sur un des socles du monument, de sorte qu’il n’y a pas de confusion avec les noms des personnes nées dans la commune ou y ayant résidé en dernier lieu, qui sont gravés sur les faces du monument.
Dans ces conditions, le tribunal a estimé que la plaque apposée en mémoire d’Arnaud Beltrame ne fait pas perdre son caractère et sa nature au monument aux morts de la commune de Fontaine-le-Comte et que rien ne fait obstacle à cet hommage local. Il a donc validé la décision du maire de refuser de retirer cette plaque.