Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. Permis de construire, aides sociales, impôts, restriction de libertés publiques… Les décisions de l’administration peuvent être contestées devant le tribunal administratif le plus proche.
Nos missions
Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?
Dans la majorité des cas, le tribunal administratif est la juridiction qui peut être saisie directement par les citoyens pour contester une décision d’une administration locale (collectivité territoriale, préfecture, service déconcentré de l’État, établissement public, hôpital, établissement d’enseignement…) ou les résultats des élections municipales et départementales.
Lorsqu’un citoyen souhaite contester une décision de l’administration, il doit se tourner vers le tribunal administratif situé dans la zone géographique où siège l'administration en question.
Le tribunal administratif peut également être saisi en urgence (référé) contre une décision locale nécessitant une intervention rapide du juge. Il existe 42 tribunaux administratifs répartis sur le territoire.
Outre leur fonction de juge, les tribunaux administratifs peuvent être sollicités, à titre consultatif, par les préfets pour donner un avis sur des questions de droit.
Le tribunal administratif de Poitiers
La juridiction de Poitiers a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Il peut être saisi en ligne par tout citoyen (via l’application Télérecours citoyens) contre une décision de l’administration. Il peut également être saisi par courrier ou au bureau du greffe, directement au tribunal. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, sauf cas exceptionnels.
Si une situation nécessite une intervention d’urgence, il est possible de saisir le tribunal administratif en urgence, via la procédure de référé. Vous pourrez ainsi, si votre recours est accepté, être reçu rapidement par le juge et exposer votre situation à l’audience face à l’administration. Le juge statuera ensuite en quelques jours afin d’éviter toute atteinte à une liberté fondamentale et le temps ensuite de décider sur le fond de l’affaire.
Enfin, le tribunal statue aussi sur les recours déposés par une administration contre une autre administration. Toute administration (excepté les communes de moins de 3500 habitants) doit passer par l’application Télérecours pour déposer un recours devant la justice administrative.
Organisation
Présidée par M. Antoine Jarrige, la juridiction est composée de 3 chambres, dans lesquels travaillent 16 magistrats et 18 agents de greffe.
Chaque chambre est présidée par un magistrat et s’occupe de domaines définis.
Président de la juridiction
M. Antoine JARRIGE
Vice-Présidents
M. Luc CAMPOY
M. Philippe CRISTILLE
Mme Isabelle LE BRIS
Premiers conseillers
M. Philippe LACAÏLE
Mme Marie BOUTET
Mme Aude THEVENET-BRECHOT
Mme Jeanne DUVAL-TADEUSZ
Mme Sandra GIBSON-THERY
M. Baptiste HENRY
Mme Gaëlle DUMONT
M. Romain PIPART
Mme Ségolène BALSAN JOSSA
Mme Victoire GUILBAUD
Conseillers
Mme Romane BREJEON
M. Florent RAVENEAU
M. Pierre TIBERGHIEN
Les fonctions de rapporteurs publics sont exercées par :
M. Romain PIPART, Mme Aude THEVENET-BRECHOT, M. Philippe LACAILE
Greffier en chef
M. Stéphane GAGNAIRE
Greffe
1ère chambre : Mme Dominique GERVIER
2ème chambre : Mme Géraldine FAVARD
3ème chambre : Mme Nadia COLLET
Vous trouverez ci-dessous les délégations en vigueur à compter du 1er septembre 2024.