Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions d’irrigants et d’autres acteurs locaux
Par trois jugements du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les tierces oppositions* formées par des irrigants et d’aut ...
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’établissement public le 9 juillet 2024
L’établissement public du Marais poitevin (EPMP) n’ayant pas exécuté le jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers le conda ...
Prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : nouvelle annulation de l’autorisation pluriannuelle
Par un jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par le ...
Pont de Tasdon à La Rochelle : le juge des référés enjoint au département de la Charente-Maritime de réaliser d’urgence des travaux de mise en sécurité.
Par une ordonnance du 4 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers enjoint au département de la Charente-Maritime de met ...
Annulation partielle des arrêtés fixant le cadre des mesures de restriction des usages de l’eau en cas de sécheresse dans les bassins de la Vienne, du Clain et de la Dive du Nord
Par trois jugements du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur trois arrêtés inter-préfectoraux du 30 mars 2022 défi ...
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants contre des ...
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés du 22 octobre 2 ...
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre une partici ...
Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente
Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des riverains de ...
« Pratiques commerciales trompeuses » du CHU de Poitiers : le juge des référés suspend la sanction administrative infligée à l’établissement
Par une ordonnance du 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de la sanction infligée a ...
Grand Poitiers : la nomination de la DGS annulée
Par un jugement du 11 décembre 2023, saisi par le préfet de la Vienne, le tribunal administratif de Poitiers a, d’une part, déclaré nul l’arrêté d ...
Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir l ...
Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré le 4 août ...
Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente
Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité dans un premier ...
Suspension de l’arrêté de la préfète de la Charente interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 à Angoulême.
Par une ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté de la préfète ...
Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploit ...
Réserves de substitution : rassemblements à l’occasion de l’audience du 8 septembre 2023 au tribunal judiciaire de Niort
Par deux ordonnances rendues le 7 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes tendant à la sus ...
Suspension partielle de l’arrêté du maire d’Angoulême portant réglementation de l’occupation abusive des espaces publics.
Par une ordonnance du 7 août 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté du 11 juillet 2023 ...
Fermeture hebdomadaire des boulangeries en Charente-Maritime
Par un jugement du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le refus du préfet de la Charente-Maritime d’abroger son arrêté du ...
Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Par un jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté les requêtes déposées par plusieurs associations d ...
Rassemblements du 24 au 26 mars 2023 pour la défense de l'eau dans les Deux-Sèvres.
Par trois ordonnances rendues le 24 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes de la ligue des droits de l’homme et de ...
Le centre de balnéothérapie de Royan revient dans le giron de la commune.
Le tribunal valide la résiliation par la commune de Royan du contrat liant cette collectivité à l’Institut du bien-être et du bien vieillir pour l ...
Pollution de l’ancien site « Leclanché » à Angoulême.
Le tribunal rejette la requête de l’ancien exploitant, devenu Alcatel Lucent participations, contre l’arrêté de la préfète de la Charente le metta ...
Exposition à l’amiante d'anciens dockers du port de La Rochelle.
Le tribunal rejette les requêtes introduites par 28 anciens dockers du port de La Rochelle qui demandaient réparation à l’Etat du préjudice d’anxi ...
Grand port maritime de La Rochelle : l’autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 ».
Le tribunal valide l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant autorisation environnementale du projet « Port horizon 2025 » (TA de Poitier ...
Interdiction de la manifestation prévue sur le site de la retenue de substitution de Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
La juge des référés a confirmé les arrêtés des 24 et 26 octobre par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a interdit la manifestation prévue les 29 ...
Retrait d'une statue à caractère religieux implantée sur le domaine public à La Flotte
Le tribunal annule le refus de la commune de La Flotte de retirer une statue à caractère religieux implantée sur son domaine public
Le tribunal administratif rejette un recours contre l’arrêté du préfet de la Charente-Maritime imposant le port du masque en extérieur dans 46 communes
Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Charente-Maritime a imposé le port du masque de protection aux personnes âgées de onze ans et pl ...
Par un jugement du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a sursis à statuer, dans l’attente de la régularisation des arrêtés, sur les ...
Le tribunal administratif rejette un recours contre la poursuite de l’obligation de port du masque en Charente-Maritime
Par ordonnance du 23 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de deux habitants de la Charente-Mar ...
