Espace Presse

Prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : nouvelle annulation de l’autorisation pluriannuelle

Par un jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par le ...

Pont de Tasdon à La Rochelle : le juge des référés enjoint au département de la Charente-Maritime de réaliser d’urgence des travaux de mise en sécurité.

Par une ordonnance du 4 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers enjoint au département de la Charente-Maritime de met ...

Annulation partielle des arrêtés fixant le cadre des mesures de restriction des usages de l’eau en cas de sécheresse dans les bassins de la Vienne, du Clain et de la Dive du Nord

Par trois jugements du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur trois arrêtés inter-préfectoraux du 30 mars 2022 défi ...

Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime

Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants contre des ...

Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés

Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés du 22 octobre 2 ...

SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté

Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre une partici ...

Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente

Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des riverains de ...

« Pratiques commerciales trompeuses » du CHU de Poitiers : le juge des référés suspend la sanction administrative infligée à l’établissement

Par une ordonnance du 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de la sanction infligée a ...

Grand Poitiers : la nomination de la DGS annulée

Par un jugement du 11 décembre 2023, saisi par le préfet de la Vienne, le tribunal administratif de Poitiers a, d’une part, déclaré nul l’arrêté d ...

Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne

Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir l ...

Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu

Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré le 4 août ...

Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente

Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité dans un premier ...

Suspension de l’arrêté de la préfète de la Charente interdisant la manifestation de soutien à la cause palestinienne prévue samedi 21 octobre 2023 à Angoulême.

Par une ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de l’arrêté de la préfète ...

Annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploitation de réserves de substitution dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l’exploit ...

Réserves de substitution : rassemblements à l’occasion de l’audience du 8 septembre 2023 au tribunal judiciaire de Niort

Par deux ordonnances rendues le 7 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes tendant à la sus ...

L'année 2022 en quelques chiffres clés

Après un pic historique d’activité l’année dernière, le tribunal administratif de Poitiers a connu une légère baisse des requêtes enregistrées en ...