Contact presse : M. Florent Raveneau-KilicTél : 05 49 60 68 26Courriel : florent.raveneau-kilic@juradm.fr
Fuites sur le réseau d’eau : les pénalités réclamées à Véolia jugées bien fondées malgré l’annulation pour un vice de forme du titre de recettes.
Par un jugement du 19 mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé pour un vice de forme le titre de recettes d’un montant de 269 784 ...
La victime d’une double infection nosocomiale indemnisée par le CHU de Poitiers et au titre de la solidarité nationale.
Par un jugement du 10 mars 2026, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des af ...
L'année 2025 en quelques chiffres clés
L'année 2025 a été une année de records pour le tribunal administratif de Poitiers. Le nombre d’affaires enregistrées, en hausse de 17 %, a franch ...
Bulletin d’information municipale « Angoulême Mag » : annulation de la décision de publication d’une tribune de la majorité
Par un jugement du 15 janvier 2026, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du maire de la commune d’Angoulême, directeur de la ...
Meilleurs voeux pour l'année 2026
A l'occasion de cette nouvelle année, M. Antoine Jarrige, président du tribunal administratif de Poitiers, et l'ensemble des membres de la juridic ...
Un succès pour l’édition 2025 de la Nuit du droit au tribunal administratif de Poitiers !
Cette année encore, le tribunal administratif de Poitiers, en partenariat avec l’association du « partenariat des publicistes poitevins », a ouver ...
Location de meublés touristiques à La Rochelle
Par un jugement du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le règlement adopté par le conseil de la communauté d’agglomé ...
Nuit du droit au tribunal - jeudi 2 octobre 2025
La "Nuit du droit" célèbre l'anniversaire de la Constitution de la Vème République, et a pour but de mieux faire connaître aux citoyens le droit, ...
Journées européennes du patrimoine 2025
Le tribunal administratif de Poitiers s’associe aux journées européennes du patrimoine et ouvrira son monument historique au public les samedi 20 ...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Poitiers a tenu le lundi 15 septembre 2025 sa première audience solennelle depuis 2018, en présence d’une soixantaine ...
Instruction en famille : saisi de 32 recours, le tribunal administratif annule 17 refus d’autorisation du rectorat.
Au cours des audiences du 13 et du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a examiné 32 affaires portant sur des refus du rectorat de ...
Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers : rejet du déféré du préfet de la Vienne
Par un jugement du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que le conseil municipal de Poitiers était en droit de prévoir l’ind ...
« Pratiques commerciales trompeuses » au CHU de Poitiers : le juge du fond annule l’ensemble des sanctions administratives infligées à l’établissement.
Le 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers avait suspendu l’exécution de l’ensemble des sanctions infligées au ...
Etang de Verruyes : eaux libres ou eaux closes ?
Par une ordonnance du 24 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la préfète des Deux-Sèvres ...
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : trois mesures à prendre pour garantir des conditions de détention dignes.
Par une ordonnance du 17 décembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Poitiers enjoint à l’administration pénitentiaire, dans l ...
Agrandissement d’un élevage de faisans et de perdrix à La Peyratte : le tribunal sursoit à statuer.
Par un jugement du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers, après avoir constaté que l’autorisation d’exploitation délivrée par la ...
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal rejette les tierces oppositions d’irrigants et d’autres acteurs locaux
Par trois jugements du 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les tierces oppositions* formées par des irrigants et d’aut ...
Irrigation dans le Marais poitevin : le tribunal liquide l’astreinte prononcée à l’encontre de l’établissement public le 9 juillet 2024
L’établissement public du Marais poitevin (EPMP) n’ayant pas exécuté le jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers le conda ...
Prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : nouvelle annulation de l’autorisation pluriannuelle
Par un jugement du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par le ...
Pont de Tasdon à La Rochelle : le juge des référés enjoint au département de la Charente-Maritime de réaliser d’urgence des travaux de mise en sécurité.
Par une ordonnance du 4 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers enjoint au département de la Charente-Maritime de met ...
Annulation partielle des arrêtés fixant le cadre des mesures de restriction des usages de l’eau en cas de sécheresse dans les bassins de la Vienne, du Clain et de la Dive du Nord
Par trois jugements du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur trois arrêtés inter-préfectoraux du 30 mars 2022 défi ...
Restrictions des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole durant le printemps et l’été 2022 : confirmation partielle des arrêtés du préfet de la Charente-Maritime
Par trois jugements du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers s’est prononcé sur des recours introduits par des irrigants contre des ...
Refus de permis d’aménager deux réserves de substitution sur le bassin de La Pallu : les arrêtés du maire de Jaunay-Marigny annulés
Par deux jugements du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers, saisi par le préfet de la Vienne, a annulé deux arrêtés du 22 octobre 2 ...
SCIC « Ceinture verte Grand Poitiers » : le déféré du préfet de la Vienne rejeté
Par un jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé la compétence de la commune de Poitiers pour prendre une partici ...
Pas d’indemnisation pour les riverains de la LGV Sud Europe Atlantique dans la Vienne et en Charente
Par six jugements du 26 février 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les demandes d’indemnisation présentées par des riverains de ...
« Pratiques commerciales trompeuses » du CHU de Poitiers : le juge des référés suspend la sanction administrative infligée à l’établissement
Par une ordonnance du 1er février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu l’exécution de la sanction infligée a ...
Grand Poitiers : la nomination de la DGS annulée
Par un jugement du 11 décembre 2023, saisi par le préfet de la Vienne, le tribunal administratif de Poitiers a, d’une part, déclaré nul l’arrêté d ...
Subventions à Alternatiba Poitiers : rejet des déférés du préfet de la Vienne
Par un jugement du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que Poitiers et Grand Poitiers étaient en droit de maintenir l ...
Retenue d’eau de Priaires : le permis d’aménager suspendu
Par une ordonnance du 30 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a suspendu le permis d’aménager délivré le 4 août ...
Tir accidentel lors d’une visite présidentielle à Villognon-en-Charente
Par un jugement du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l’Etat, après avoir reconnu sa responsabilité dans un premier ...
